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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00330_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02429_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04425_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
peut consentir une avance en compte courant à une société d'habitations à loyer modéré dont il détient au moins 5 % du capital.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00138_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier, 16 juin et 1er septembre 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 4 septembre 2023, la société Equadex,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02871_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2023 et 7 février 2024, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de cette requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01833_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 avril 2022 et le 4 août 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01168_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
et un enjeu modéré à 80 mètres d'altitude pour la Noctule de Leisler et modéré à fort pour la pipistrelle commune.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La société Lim SAS a entrepris au cours des années 2013 et 2014 le développement logiciel de modules supplémentaires pour son application distante proposant un service d'accès aux enregistrements de données
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04175_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01981_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_14MA05057_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il peut, le cas échéant, modérer l'astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d'inexécution de la décision juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Une note en délibéré, présentée par la société Wind Lorraine Rundstein, a été enregistrée le 16 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00331_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 février 2021, le 17 septembre 2021 et le 15 novembre 2022, la SARL Courtier en prêts immobiliers, représentée par Me Quentin
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00332_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 février 2021, le 17 septembre 2021 et le 15 novembre 2022, la SARL Courtier en investissements immobiliers, représentée par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03651_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01509_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, M.
Source officiellePage 4 sur 564