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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03199_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
un certificat de conformité électrique réalisé par une personne habilitée ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Tout électeur qui se trouve dans l'incapacité de recourir au vote électronique à distance peut se faire assister par un électeur de son choix pour voter sur le poste dédié mentionné au II.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01714_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient qu'il conteste l'avis de radiation de la liste des électeurs pris par le maire de Cergy au titre du II de l'article L. 18 du code électoral, qu'il justifie de l'urgence et que l'atteinte portée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ayant eu recours à la procédure d'envoi du matériel de vote par substitution organisée par la préfecture n'ont, pour certains, rien reçu et, pour 230 d'entre eux, reçu ce matériel que très tardivement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
toutefois de ce qui vient d’être dit que le poste de transformation électrique n’assure pas seulement l’alimentation électrique de ce commerce, lequel nécessite, du reste, toujours une alimentation électrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02709_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
pour des portes frigorifiques, les panneaux signalétiques, le transformateur 400 kVA, le poste de transformation électrique, l’installation de distribution électrique relative à une installation photovoltaïque
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00635_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
entreprises assignées, au titre des années 2015 et 2016, à la SAS Etablissements Sueur à raison de son établissement d'Acq, en excluant la valeur locative de l'immobilisation correspondant à l'installation électrique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03314_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En ce qui concerne l'immobilisation n° 386 relative à des équipements électriques, informatiques et de téléphonie : 17.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
si elle l'estimait nécessaire, compte tenu de la clause d'acceptation en l'état du matériel que comporte cette convention.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02195_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par un jugement n° 1801362 du 22 février 2021, rectifié pour erreur matérielle par ordonnance du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Mayotte a : -condamné solidairement l'Etat et la commune de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
erreur de libellés des listes candidates sur la plateforme de vote électronique ; la commission d’organisation des opérations électorales (COOE) qui s’est tenue le 2 janvier 2025 a permis de valider le matériel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En outre, s'agissant des interventions ponctuelles dans un local électrique en raison de l'inversion des phases électriques par l'opérateur d'électricité et dans le local technique de la Croix d'Anzin
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
sur rail haut et déplacement de l'alimentation électrique), F 07-01 (prestation électrique), F 08-02 (mise en place d'un nouvel ensemble d'éclairage), F 08-03 (mise en place de batteries de condensation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
en litige qui est la conséquence directe de la servitude que constitue ledit poteau électrique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En 2008, seule la SARL Lynx Industries Caraïbes avait importé, sous couvert du numéro " siren " de la société DTD, du matériel photovoltaïque, et en 2009, des importations de ce type de matériel ont également
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04979_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Dans ce dernier cas, la date à retenir est celle à laquelle l'entreprise, disposant matériellement de l'investissement productif, peut commencer son exploitation effective et, dès lors, en retirer des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01188_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il était indiqué à plusieurs reprises dans le CCTP que les quantités de matériel étaient fournies à titre indicatif.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05009_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
confédération nationale des travailleurs solidarité ouvrière (CNT-SO) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 34 300,75 euros au titre de son préjudice matériel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A aurait été victime d'une électrisation.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Maintenance Dépannage Électrique a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’office
Source officiellePage 4 sur 46