Par un jugement n° 2202583 du 15 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

renvoyées devant une formation collégiale du tribunal par le jugement n° 2301796 du 13 juillet 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté les conclusions

Par un jugement n° 2210840 du 31 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par une lettre du 9 septembre 2021, le magistrat rapporteur, par délégation de la présidente de la formation de jugement, a invité la société Alstom Transport SA, en application des dispositions précitées

Par une lettre du 9 septembre 2021, le magistrat rapporteur, par délégation de la présidente de la formation de jugement, a invité la société Alstom Transport SA, en application des dispositions précitées

A un jugement n° 1901881 du 29 juin 2020, la magistrate désignée A le président du tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé l'arrêté préfectoral du 13 février 2019 en tant qu'il fixe

la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement ou, en cas de référé ou de constat, du magistrat délégué () ".

Par un jugement n° 2408190/8 du 24 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé ces arrêtés.

Par un jugement n° 1808445 du 16 octobre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a jugé que l'état de santé de M.

Par un jugement n° 2000606 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.