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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé au regard des moyens dont le tribunal a été saisi ; - c’est à tort que le tribunal a considéré que la prise en charge de l’accouchement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Dinan à l'indemniser de divers préjudices d'un montant total de 40 677 euros qu'elle estime avoir subis du fait de l'infection nosocomiale qu'elle a contractée lors de la prise en charge de son accouchement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Perte auditive oreilles droite et gauche : 52,5 décibels ", " acouphènes " et " perte de sélectivité due aux traumatismes sonores répétés " : 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Marseille de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice d’impréparation qu’elle estime avoir subi lors de son accouchement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le 22 novembre 2016, il a finalement été décidé de procéder à l’exérèse de la cicatrice d’épisiotomie qu’elle conservait depuis son accouchement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00464_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B C, né le 4 février 1944, est titulaire d'une pension militaire d' invalidité concédée à titre définitif au taux global de 35 % pour l'infirmité n° 1 " acouphènes bilatéraux incessants " pour un taux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00163_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ne permet pas de vérifier que cet avis a été émis au vu d'un rapport médical établi par un médecin de l'Office et que ce médecin n'a pas
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00111_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si l'accouchement par voie basse ne constitue pas en soi un acte médical, une extraction instrumentale et les manœuvres obstétricales pratiquées par un professionnel de santé lors de cet accouchement caractérisent
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
à l'origine de son retard psychomoteur et de sa paralysie cérébrale, si, à l'occasion de la prise en charge par le service d'aide médicale urgente, une erreur d'appréciation sur l'imminence de l'accouchement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
somme allouée par les premiers juges est insuffisante ; - une somme forfaitaire de 100 euros est sollicitée pour les nombreux trajets qu'elle a dû effectuer pour se rendre à l'hôpital ou chez son médecin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le médecin a vérifié le tarissement du saignement après la réalisation de la suture, et la patiente a été transférée en salle de réanimation, puis dans un box au bloc d'accouchement à la demande de l'anesthésiste
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04070_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d’un accident médical non fautif au cours de son troisième accouchement à l’origine d’une paraplégie de ses membres inférieurs ; - une somme de 5 336 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00038_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Elle soutient que : la décision portant refus de titre de séjour, prise sans que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ait été de nouveau saisi à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
effet, dans les conclusions d'expertise du 15 avril 2019, le docteur C indique que l'audiométrie confirme l'aggravation de la surdité, l'aggravation de l'hypoacousie bilatérale et l'aggravation des acouphènes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
les soins prodigués à Mme E et à l'enfant avant et après l'accouchement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'accouchement a été marqué par une dystocie des épaules et l'enfant, dont l'état n'est pas consolidé, est atteinte d'une lésion du plexus brachial droit. Ses parents, Mme G et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00963_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Du 23 février au 21 mars 2015, Mme A a été placée en congé de maladie en raison des suites de son accouchement pathologique.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
F, née en état de mort apparente, a été immédiatement prise en charge par le pédiatre présent en salle d'accouchement qui a entrepris les gestes de réanimation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
vu concéder, par un arrêté ministériel du 2 juin 1995, une pension militaire d'invalidité au titre de trois infirmités " cervico-dorso-lombalgies ", " hypoacousie bilatérale de perception " et " acouphènes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00299_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
jugement doit être confirmé en ce qu'il a retenu la responsabilité pour faute du GHER ; elle est subrogée dans les droits de Mme C ; - elle produit une attestation d'imputabilité rédigée par un médecin
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