Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL01321_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un avis en date du 25 février 2011, la commission de réforme a fixé une date de consolidation pour la main droite au 21 septembre 2009 avec un taux d'incapacité permanente partielle de 1%.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01065_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de Bordeaux d'annuler la délibération n° 2023-12-16 du 1er décembre 2023 du conseil municipal de Grayan-et-L'Hôpital approuvant la saisine du tribunal judiciaire aux fins de résiliation judiciaire partielle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02322_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
région Île-de-France (direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) a procédé au retrait de son autorisation préalable d'allocation d'activité partielle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B A, informe la cour du décès de Mme A et de ce qu'il entend reprendre l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04077_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
du 16 juillet 2012 par laquelle le jury, concluant à une validation partielle de ses compétences, lui a demandé de produire des travaux complémentaires.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22473_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
administratif de Toulouse : - sous le n°2024628, de mandater avant-dire droit un expert médical afin qu’il se prononce sur l’imputabilité au service de sa maladie, ses taux d’incapacité permanente partielle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04820_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d'annuler la décision du 22 janvier 2018 par laquelle le maire de la commune de La Ciotat a fixé les taux d'incapacité permanente partielle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D accomplisse son service à temps partiel pour raison thérapeutique.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A a été admis à l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55% par décision du 19 mai 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02965_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La demande de réunification partielle ne contenait aucun exposé des motifs de nature à justifier un regroupement partiel tenant à l'intérêt de l'enfant, les requérants se bornant à y indiquer que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02872_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
lors qu'il a partiellement fait droit à la demande d'annulation de cette décision.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00124_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrégularité du
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00300_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En outre, par une ordonnance du 17 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a fait partiellement droit à la demande de provision que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
parcelle, il est constant que cette parcelle appartenant à l'Etat, uniquement constituée par un cordon de galets entre la plage et les parcelles des appelants, ne constitue pas un ouvrage public. 5
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01750_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A partir de 2007, elle a été affectée sur un poste de cadre formateur de l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Cayenne.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00523_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
d'une prolongation, à compter de juin 2012, de son exercice à temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans, cette information a été corrigée au mois de juin 2012 et Mme A a été autorisée
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Un rapport de visite du 7 novembre 2012 rédigé par une infirmière de santé publique et un technicien sanitaire de l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, a relevé plusieurs anomalies au sein de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
, qui est partiellement planté, principalement sur la parcelle n° 2347, d'oliviers, la parcelle n° 741 étant quant à elle en friche depuis une époque immémoriale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00725_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Si, dans la décision d'admission partielle du 24 mai 2018, l'administration a fait mention de ce que le prix de revient des investissements était surévalué, aucune obligation ne lui était faite d'informer
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22391_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
À la suite du réexamen de son dossier, le service instructeur l'a informée de ce que son autorisation était susceptible d'être retirée.
Source officiellePage 4 sur 402