CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 707 résultats pour « indemnités journalières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01774_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

D'autre part, Mme A reproche à son administration d'avoir commis des erreurs dans le versement de ses indemnités journalières de sécurité sociale, qui ont abouti à un trop-perçu de rémunération d'un montant

Source officielle

Page 4 sur 86

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01554_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II. - Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01556_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II. - Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01559_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01560_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02731_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02732_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II. - Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01647_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

interprétation de l’administration fiscale crée une différence de traitement avec les établissements du secteur privé qui bénéficient de l’exonération des revenus de remplacement et, en particulier, des indemnités

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01648_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

interprétation de l’administration fiscale crée une différence de traitement avec les établissements du secteur privé qui bénéficient de l’exonération des revenus de remplacement et, en particulier, des indemnités

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02090_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

interprétation de l’administration fiscale crée une différence de traitement avec les établissements du secteur privé qui bénéficient de l’exonération des revenus de remplacement et, en particulier, des indemnités

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02455_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Les indemnités journalières ont pour objet de réparer les pertes de revenus subies par la victime pendant la période d’incapacité temporaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00905_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C... et elle est déjà indemnisée par le capital invalidité versé par la caisse primaire d’assurance-maladie ; - les indemnités journalières versées entre le 8 septembre 2015 et le 8 décembre 2015 ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00271_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A ayant été placé en arrêt de maladie du 22 novembre 2019 au 2 juin 2022, les indemnités journalières de 25,31 euros qu'il a perçues ne lui ont pas davantage permis d'atteindre ce montant.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21111_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

dans le présent litige crée une différence de traitement avec les établissements hospitaliers du secteur privé, qui bénéficient de l'exonération des revenus de remplacement et, en particulier, des indemnités

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00870_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

De plus, il n'est pas contesté que l'absence de pertes de revenus sur la période antérieure, où elle a subi des arrêts de travail, tient à la perception d'indemnités journalières.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00237_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La caisse primaire d’assurance maladie du Tarn conteste ce poste de préjudice en soutenant qu’elle aurait dû se voir attribuer le montant total des indemnités journalières allouées à la victime. 8.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03542_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En ce qui concerne les indemnités journalières de sécurité sociale : 15.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01916_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

l'ordonnance de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde de lui verser les indemnités

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02360_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

En revanche, ainsi qu'il a été dit, et indépendamment de la circonstance que les bulletins de paie de Mme A ne font pas apparaître le montant des indemnités journalières versées par la caisse primaire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01324_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

doit, en l’espèce, être regardée comme coïncidant avec celui de ces indemnités journalières.

Source officielle