CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 627 résultats pour « exception d'irrecevabilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01291_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

des demandes d'exécution, être présentées à peine d'irrecevabilité, soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01577_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02276_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

des demandes d'exécution, être présentées à peine d'irrecevabilité, soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02839_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02969_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03415_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03651_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

des demandes d'exécution, être présentées à peine d'irrecevabilité, soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00536_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00729_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01775_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01902_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02664_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03030_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03038_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03148_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03299_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03336_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03367_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03413_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03496_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

En vertu des dispositions combinées du premier alinéa de l'article R. 811-7 et de l'article R. 431-2 du même code, les requêtes introduites devant la cour administrative d'appel doivent, à l'exception

Source officielle

Page 4 sur 482

← PrécédentSuivant →