Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : S'agissant de l'engagement de la responsabilité de la société Bull : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme B durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en se référant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme B épouse A durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00443_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme B durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en se référant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00444_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme B durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en se référant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme B durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en se référant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00336_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme B durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en se référant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00569_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme D durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en se référant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme C épouse D durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00334_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme A épouse C durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02261_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
en ne justifiant pas de son temps de service actif pour des consultations d'algologie représentant 10 % de son temps de travail. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une décision du 7 avril 2021, le CIVEN a rejeté sa demande, au motif que l'intéressé avait été exposé à des doses efficaces engagées inférieures au seuil de 1 mSv.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02486_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme C épouse D durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03097_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme B durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en se référant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par une décision du 10 novembre 2021, le CIVEN a rejeté sa demande, au motif que l'intéressé avait été exposé à des doses efficaces engagées inférieures au seuil de 1 mSv. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme C durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en se référant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme B épouse D durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme B durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en se référant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme C durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en se référant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le CIVEN, pour renverser cette présomption, fait valoir que le niveau d'exposition de Mme B durant son séjour en Polynésie était inférieur à la limite de dose engagée réglementairement fixée en se référant
Source officiellePage 4 sur 156