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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
a satisfait à son obligation de reclassement en proposant un seul poste; l'inspecteur du travail aurait dû apprécier si les postes proposés au reclassement étaient suffisants ; par ailleurs, l'employeur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05081_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il en découle ainsi, sans aucune ambiguïté, que la Polynésie française est le " responsable du traitement " de données à caractère personnel OBLIVACC.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03511_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, agents de maîtrise et cadres./ Elle comporte neuf niveaux : / - quatre pour les employés ; / - deux pour les agents de maîtrise ; / - trois pour les cadres ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, agents de maîtrise et cadres./ Elle comporte neuf niveaux : / - quatre pour les employés ; / - deux pour les agents de maîtrise ; / - trois pour les cadres ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03519_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, agents de maîtrise et cadres./ Elle comporte neuf niveaux : / - quatre pour les employés ; / - deux pour les agents de maîtrise ; / - trois pour les cadres ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
7 août 2024
des systèmes informatiques, un poste de responsable artistique, un poste de responsable commercial, un poste de responsable production, un poste de comptable général, un poste de chef de projet 360 et
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... d’assister la responsable qualité en vue de la préparation de l’audit mené par l’OSAC, il n’était tenu d’agir que dans le cadre de ses attributions, le plaçant sous la supervision de cette responsable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00838_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cette société a recruté Mme B par un contrat à durée indéterminée le 2 mai 2005 pour occuper le poste de " responsable qualité ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La responsabilité de l’administration, notamment en sa qualité d’employeur, peut être engagée à raison de la faute qu’elle a commise, pour autant qu’il en résulte un préjudice direct et certain.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B n'était qu'un simple " employé " ou un " ouvrier ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00260_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il ne se prononce pas sur le chef de litige relatif au poste d'assistant responsable de préparation ; - le poste d'assistant responsable
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03024_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A ne pouvait être considéré comme le responsable du magasin pendant l'absence de sa gérante, elle ne fournit aucune indication sur l'identité de ce responsable le jour du contrôle, alors qu'il résulte
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02042_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B a été employée au service des munitions de Brest, au sein de la direction du service de soutien de la flotte (DSSF) de Brest, en qualité de responsable du suivi des marchés puis de chef de la cellule
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Employé depuis le 27 avril 1992, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, par la Société Nouvelle du Terrass Hôtel qui exploite un hôtel à Paris, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient que : l’enquête contradictoire n’a pas eu lieu en présence de l’employeur, mais d’une salariée venant d’être recrutée et qui ne pouvait pas représenter l’employeur ; le licenciement était
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
distincts, compte tenu de l'autonomie de gestion du responsable de l'établissement, notamment en matière de gestion du personnel ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Aux termes de l'article 2 de cette même annexe : " La mutation géographique à l'initiative de l'employeur est décidée par la CCI employeur dans le cadre de l'organisation régionale des services et conduit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03091_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B que l'un des représentants de l'employeur au conseil de discipline aurait alors dû s'abstenir de voter.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01771_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A la date du 13 février 2019, lorsque l'OPAC a demandé son licenciement pour motif disciplinaire, elle était responsable de secteur et exerçait le mandat de déléguée syndicale, étant ancienne candidate
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D B est déclaré définitivement inapte au poste de responsable comptable, sous réserve d'être affecté à un poste dans un autre établissement que celui de Bussy-Saint-Georges.
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