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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D’une part, il ressort du plan de masse « PC 2 » que celui-ci comporte les hauteurs des constructions au faîtage, à l’égout du toit ou à l’acrotère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La hauteur maximum des constructions nouvelles, mesurée de tout point de l'égout principal des toitures au niveau moyen du terrain d'assiette du bâtiment à construire avant travaux éventuels d'affouillements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03496_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'une part, s'agissant de la partie du bâtiment D implantée à l'angle sud-est du terrain d'assiette, les requérants relèvent que la distance entre l'égout du toit de cette partie du bâtiment et l'alignement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
constructions n'est pas réglementée " et au titre des dispositions particulières que " la hauteur des constructions à vocation d'habitat et d'hébergement hôtelier ou touristique ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Colmar : « Côté rue du Chasseur et rue de la Cigogne:/ la hauteur des constructions est limitée : / le long de la rue du Chasseur : à 10 mètres à l’égout
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La hauteur à l'égout du toit devra être comprise entre celles des immeubles voisins, ou égales à l'une des hauteurs de ces immeubles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04551_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
dont la " façade principale " est implantée sur un espace privé, comme c'est le cas en l'espèce, que " la hauteur se mesure, sur la façade donnant sur cet espace, à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00251_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la façade () comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues, la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis-à-vis est au moins égale à la hauteur à l'égout
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
pluviales ; - le projet ne précise pas les caractéristiques du dispositif d'assainissement non collectif ; - le dossier de permis de construire modificatif ne présente pas les cotes altimétriques à l'égout
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La hauteur des bâtiments à l'égout du toit ou à l'acrotère est calculée par rapport au niveau de la rue qui dessert la construction : / () ; / d) dans la partie de la zone UR de Flamands située à Petite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La hauteur à l'égout de toiture est la plus grande distance mesurée verticalement entre tout point de l'égout du toit d'un bâtiment et le sol naturel. / 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00766_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme ou, le cas échéant, à une annulation partielle sur le fondement de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, et, en tout
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il résulte toutefois du plan de coupe du projet d'immeuble qu'à l'alignement de la façade sur rue, la hauteur du plancher à l'égout du toit de l'espace situé au-dessus du troisième niveau d'habitation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
en respectant la règle de prospect définie à l'article 7.4 : / - jusqu'à 1 mètre des limites séparatives, les murs, dépourvus de toute ouverture, d'une hauteur maximale de 3 m à l'égout du toit. () /
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
: 6,50 m. / B construction élevée au-delà de la hauteur à l'égout devra s'inscrire dans le volume enveloppe défini par des plans à 45° partant de l'égout du toit, et ce, dans la limite d'un seul étage
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A cet égard, s'agissant des parties du bâtiment qui comportent une toiture plate destinée à accueillir les terrasses des attiques, l'acrotère devait servir de point de mesure de la hauteur à l'égout du
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En outre, « Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites de fond de propriété égale à leur hauteur mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3m. / Toutefois, l’implantation
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
maximale autorisée des constructions est, sauf disposition particulière figurant au règlement de zone, une hauteur absolue et se mesure à partir du terrain naturel (sol existant avant travaux) jusqu’à l’égout
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01181_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Cet espace, que la notice qualifie improprement d’étage, présente une hauteur, entre le plancher situé à la cote 620,28 et l’égout de toit positionné à la rupture de pente dont la cote est fixée à 621,20
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00803_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. / En cas de retrait, celui-ci devra être : / - au moins égal à la hauteur de la construction mesurée du sol avant travaux jusqu'à l'égout
Source officiellePage 4 sur 19