Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
musical pop-rock est déjà très fortement représenté dans la zone de Rennes ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors que l'ARCOM ne pouvait sélectionner RFM et RTL 2 au motif que la disparition
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
s'adresse dispose déjà dans la zone de nombreux services qui lui sont en partie dédiés ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors que l'ARCOM ne pouvait sélectionner RFM au motif que la disparition
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Au surplus, elle a estimé que la disparition des services NRJ et RCF Alpha, qui bénéficiaient d'une expérience dans la zone depuis respectivement 1992 et 1996, serait de nature à mécontenter l'auditoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01902_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il s'ensuit que c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur la disparition de l'objet de l'acte attaqué en cours d'instance pour accueillir la fin de non-recevoir soulevée devant lui. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02860_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'exécution de l'article 1er du jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2022 annulant la délibération implique de prescrire les mesures qui résultent nécessairement de la disparition rétroactive
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
peut fonder la décision attaquée dès lors que le vocable " A " ne constitue pas un surnom ; - la reprise d'un nom illustre ne peut dépendre que de la seule filiation légitime, dès lors que la disparition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle l'Etat a refusé de l'indemniser pour la disparition de vingt-neuf ovins le 3 mai 2019, ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
hospitalier du 27 au 29 octobre 2012, en raison de céphalées, d'œdèmes des membres inférieurs et d'une hypertension artérielle, puis de nouveau admise à l'hôpital le 11 novembre 2012 en raison d'une disparition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle a dans le même temps constaté la disparition du dossier personnel de Mme A... dans ses locaux alors que Mme A... était seule responsable au sein de la commune de la conservation de ces dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
être qualifié d’usager des ouvrages publics en question ni bénéficiaire direct des travaux publics effectués ; - le dommage qu’il subit est la conséquence directe, sur le chemin en litige, de la disparition
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02885_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La transmission du patrimoine n'est réalisée et il n'y a disparition de la personne morale qu'à l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition a été rejetée en première instance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02952_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
inexactitude matérielle des faits et d’une erreur d’appréciation dès lors que le magistrat a écarté le moyen tiré de ce que l’assignation à résidence était dépourvue de base légale en raison de la disparition
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01082_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
provisoire en congé de maladie imputable au service ou à défaut, de réexaminer sa situation, puis d'annuler la décision du 6 janvier 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04105_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
juge, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02408_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01049_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux, il emporte alors disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00266_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A avait signalé la disparition inquiétante de son épouse et de ses enfants en août 2022, a indiqué que l'intéressé " ne doit en aucune manière entrer en contact " avec son épouse et ses enfants " pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
permis d'améliorer la symptomatologie à hauteur de 70 % et, le 12 février 2012, le déplacement du boîtier, dont la position initiale causait à l'intéressée des douleurs persistantes, a provoqué la disparition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02960_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il en est de même en cas de disparition des moyens de production nécessaires à la poursuite de l'exploitation pendant une durée de plus de douze mois, sauf en cas de force majeure, ou lorsque cette disparition
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Appelées auprès d'un autre patient, elles ont constaté sa disparition à 18h20.
Source officiellePage 4 sur 51