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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00623_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le secteur inclus dans la nouvelle zone Nh correspond aux garrigues d'habitat diffus alors que les parcelles des zones N1 et N2, les plus densifiées
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01985_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le secteur inclus dans la nouvelle zone Nh correspond aux garrigues d'habitat diffus alors que les parcelles des zones N1 et N2, les plus densifiées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01707_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, conclut au non-lieu à statuer. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01886_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
fonctions ; - la décision contestée a méconnu le principe de présomption d'innocence dès lors que l'existence d'une faute détachable de ses fonctions ne peut être établie ; - la poursuite en diffamation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00231_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02084_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02101_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 en tant que, par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02201_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02353_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
médecin du centre psychothérapique de Nancy à trois ans d'emprisonnement, une interdiction d'exercer la médecine et à lui verser une amende d'un montant total de 421 200 euros pour abus de faiblesse, diffamation
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00044_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
, que le terrain d’assiette du projet de division foncière en litige jouxte un ensemble de parcelles non bâties à l’ouest et qu’il est situé dans un compartiment d’habitat qui présente un caractère diffus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles le fonctionnaire ou l'agent public est exposé, notamment en cas de diffamation, mais aussi de lui assurer
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, qui demande l'indemnisation du préjudice matériel que lui a causé la faute de l'université à ne pas l'avoir indemnisé du préjudice moral dont la diffamation dont il a fait l'objet est à l'origine doit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02051_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 22 avril 2024 ;
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02594_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
fonction publique : " La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, () les menaces, les injures, les diffamations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00538_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ont commis une erreur manifeste d’appréciation ; - sa demande de protection fonctionnelle mettait directement en cause le maire de Banyuls-dels-Aspres en raison de faits de harcèlement moral et de diffamation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02766_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut au non-lieu à statuer sur la requête du préfet sans abandonner ses conclusions tendant au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01036_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
soutient que : - l’ordonnance contestée est entachée d’erreur d’appréciation alors qu’elle a versé au dossier des éléments probants de nature à établir l’existence des actes de discrimination et de diffamation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00126_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
le séparant ainsi des constructions implantées au-delà et est entouré, à l'ouest comme à l'est de parcelles abritant des constructions selon une densité faible caractérisant ainsi une zone d'habitat diffus
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01097_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations
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