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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La communauté de communes des Hautes Terres, après avoir obtenu du tribunal de grande instance de Montpellier la désignation d'un expert, a demandé devant le tribunal administratif de Nîmes la condamnation
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce syndicat intercommunal a présenté pour sa part devant le tribunal administratif des conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation de la société Mutuelle nationale maîtrise du bien vieillir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Califano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03321_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par des conclusions reconventionnelles, l'ONIAM a demandé, tout d'abord, qu'en cas d'annulation du titre exécutoire la SHAM soit condamnée à lui verser la somme de 21 200 euros à titre indemnitaire, outre
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
- les demandes reconventionnelles tendant à sa condamnation à lui verser la somme de 128 782,59 euros au titre des désordres décennaux formulées pour la première fois par le requérant en cause d'appel
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03830_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B a demandé au tribunal de condamner le bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral qu'il a subi ainsi que la somme de 250 euros non prise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03444_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La métropole demande, par la voie reconventionnelle, l'annulation dudit jugement en tant qu'il a annulé la délibération du 25 octobre 2019 en tant qu'elle classait la partie sud-est de la parcelle AA 321
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A cette fin, il peut demander à bénéficier des aides mises à sa disposition, et notamment s'inscrire dans les organismes d'aide à la reconversion mis en place par le ministre de la défense () ". 9.S'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01540_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 juin 2022 et le 9 novembre 2023, l’ONIAM, représenté par Me de la Grange, demande à la cour dans le dernier
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02748_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2021 et 9 septembre 2022, la société Kingfisher Investissements, représentée par Me Berthelot, demande à la Cour : 1
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que : - l'autorité de chose jugée par le tribunal administratif le 23 avril 2019 et par la cour administrative d'appel le 11 juillet 2023, qui ont rejeté la demande reconventionnelle de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par jugement n° 1907161 du 11 octobre 2022, le tribunal a rejeté cette demande et, faisant droit à une demande reconventionnelle, a condamné la société ESLC Alpes, d'une part, à reverser à l'OPAC de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
7 février 2024
reconventionnelles ; - en statuant sur ces demandes du centre hospitalier, le tribunal a statué ultra petita.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00933_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Corse-du-Sud à la demande de première instance et reprise en cause d'appel
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00579_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
reconventionnelles.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
27 février 2024
, avec intérêts à taux légal capitalisés à compter de la réception de sa demande préalable, de rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par ces chambres et de mettre à la charge de ces dernières
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un jugement n° 1502863 en date du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande, ainsi que les demandes présentées à titre reconventionnel par les compagnies d'assurances
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01107_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril et 18 octobre 2023 et le 12 décembre 2023, ce dernier non communiqué, l'association Patrimoine en Presqu'île, représentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
E, qui n'a pas eu recours au ministère d'un avocat devant le tribunal administratif de Nancy, ne justifiant pas de la somme qu'il réclamait au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
demande de prise en charge de ses frais de stage relatifs au congé de reconversion qu'il a suivi du 8 avril 2013 au 30 juillet 2013 en tant qu'elle n'a pas indemnisé la période comprise entre le 18 mai
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