Par un jugement n° 2208384 du 3 février 2023, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M.

Par un jugement n°s 2304621 - 2304682 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse, statuant en formation collégiale, a rejeté, d'une part, la demande de M.

Par un jugement n° 2304375 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

J I relèvent appel de ce jugement en tant que celui-ci n'a pas entièrement fait droit aux conclusions de leur demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes.

délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juillet 2021 et 22 février 2022, Mme C, représentée par Me Douvier et Me Tramond, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la préfète de l'Ain demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Lepeu, demande à la Cour : 1°

Par un jugement n° 2301855-2301856 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, M.

En l'espèce, l'Etat avait la qualité de partie à l'instance devant le tribunal administratif de Melun, qui a statué, par le jugement attaqué, sur la demande n° 2010547 de M.

, en son article 3, de réexaminer la demande de visa présentée par Mme E I dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Par un jugement n° 2403512 du 26 août 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Mendras a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de protection fonctionnelle formée le

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) de dire que son entreprise répond à la définition communautaire des petites et moyennes entreprises ; 2°) de dire que ses deux projets répondent

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, M. B représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.

Il y a lieu de joindre les requêtes visées ci-dessus pour statuer par un seul arrêt. 2.

La société Carrefour Hypermarchés demande à la cour d’annuler ce permis de construire en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale.