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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Lorsque le président estime qu'il a été procédé à l'exécution ou que la demande n'est pas fondée, il en informe le demandeur et procède au classement administratif de la demande () ".
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02439_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un jugement n° 2504213/8 du 30 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02323_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 août 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 janvier et 7 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Tournoud, demande à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02475_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle a déposé le 27 juin 2017 une demande d’autorisation d’ouverture d’un lieu de vie et d’accueil pour personnes mineures, mères et enfants que le président du conseil départemental de l’Essonne a rejetée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00013_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ou que la demande n'est pas fondée, il en informe le demandeur et procède au classement administratif de la demande. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03531_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il se borne au titre de l'année 2013 à communiquer une attestation de dépôt de demande de titre au nom de Mme F B, une demande d'ouverture de compte et des relevés bancaires, sans retrait d'espèce, à l'adresse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01858_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un jugement n° 2306026, 2401109 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00824_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un jugement n° 2209823 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
financement de son projet et le recrutement de personnel qualifié tel que règlementairement requis pour le fonctionnement de la crêche auraient conduit l'autorité administrative à opposer un refus à sa demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la demande présentée par M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure en exécution devant la Cour : Par une lettre enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Béguin, a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4, R
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021 et un mémoire enregistré le 4 janvier 2022, la SELARL du docteur A B, représentée par Me Lucas-Baloup, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02083_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2202184, 2202190 du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme A devant le tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02087_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il s'est vu opposer un rejet de ses demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02086_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2202180, 2202186 du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme B devant le tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
F, représenté par Me Fernandez, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 16BX03951 rendu par la cour le 13 décembre 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Pour s'opposer à la demande de Mme A et de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02969_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Leturcq, a demandé l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement du 11 juin 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02522_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2025, Mme B..., représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la métropole, qui a seulement demandé l'ouverture à l'urbanisation des " parties des zones NB urbanisées ", aurait sollicité une dérogation s'agissant
Source officiellePage 4 sur 628