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10 094 résultats pour « demande conjointe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01850_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un jugement n° 1802914 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01721_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Il fait valoir que ; - le litige était dépourvu d’objet, à la date d’introduction de la demande de première instance, dès lors que le poste convoité par M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01207_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de son conjoint.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00459_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02180_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023 et un mémoire en réplique du 12 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C représentée par Me Bazin, demande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01673_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A a demandé devant le tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02555_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 2101927 du 25 juin 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03406_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01074_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01261_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, le service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01969_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

le groupement conjoint de maîtrise d’œuvre, composé de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03053_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03083_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un jugement n° 2011282 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00383_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2022, Mme A, représentée par Me Sidi Aissa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03371_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

C en qualité de conjoint de ressortissante française. Par un jugement n° 2103302 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00029_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement n° 2216701 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01816_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00647_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par un jugement n° 2108303 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02777_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01464_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Nantes.

Source officielle

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