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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elles soutiennent que : Sur la recevabilité de la requête : - la demande de Mme A..., enregistrée devant le tribunal le 17 février 2023, était tardive dès lors que sa demande préalable, datée du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00952_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour adressée le 2 septembre 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00771_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par un jugement n° 2307400 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01817_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour présentée le 17 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02005_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un jugement n° 2408452 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05003_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative est tenue de soumettre cette demande pour avis à la commission du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01210_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de sa demande et non à celle de la décision contestée, que sa situation particulière lui permet de justifier d'une résidence habituelle en France, que son enfant nécessite une prise en charge médicale
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00803_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par un jugement n° 2005418 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par une décision du 11 octobre 2019, l'administration fiscale a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00949_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00650_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS JD Promotion a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02629_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14. () ". 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01585_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2400718 du 13 mai 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période couvrant les
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01991_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il soutient que : - les éléments versés à l'appui de sa demande de titre de séjour établissent sa présence habituelle depuis 2012 et le préfet de l'Hérault a commis une erreur de fait en ne retenant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02569_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01527_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un jugement n° 1900894 du 1er mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres'; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02258_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative
Source officiellePage 4 sur 556