Les médecins signataires de l’avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l’avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles

Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de réponde au moyen tiré du défaut de communication des motifs de la décision implicite dans le délai d'un mois prescrit par l'article L. 232-4 du code

Sur les autres moyens invoqués devant le tribunal administratif : 8.

Elle soutient que les conclusions présentées à son encontre par la société Travaux du Midi le sont devant une juridiction incompétente pour en connaître dès lors qu'elles sont liées par un contrat de droit

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, M.

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

la partie est réputée s'être désistée de sa requête ou de ses conclusions incidentes.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de ses conclusions. ».

L’appelante soutient que les premiers juges ont entaché leur décision d’insuffisance de motivation et d’un défaut de réponse à un moyen en omettant de statuer sur le moyen tiré de l’insuffisance en droit

et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai, que le requérant s'est abstenu de répondre en temps utile, et d'apprécier si le premier juge, dans les circonstances de l'affaire,

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - la motivation retenue par la première juge ne répond pas au moyen tiré du défaut d'examen ; S'agissant des décisions portant obligation de quitter

Mme A relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas assorti cette injonction d'une astreinte, qu'il n'a pas reconnu la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence et qu'il a rejeté ses conclusions

qu'elle identifie précisément la proposition ou la réponse en cause et que celle-ci soit elle-même suffisamment motivée. 3.

était fantaisiste et équivalait à un défaut de réponse ; - il appartenait à l'administration de solliciter un complément de réponse si elle estimait sa réponse insuffisante ; - l'article 1759 du code

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, M.

de ses conclusions ". 3.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025 sous le n°25TL01216, M.