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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le décompte de liquidation qui fait suite à une décision de résiliation prise en application des articles 41 et 43 comprend : 44. 2. 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00601_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Pour les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du marché, le titulaire dispose d'un délai de six mois, à compter de la notification de la décision prise par le représentant du pouvoir
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le marché prévoyait un délai global d’exécution des travaux de trente-huit mois, dont un mois et demi de période de préparation, et était décomposé en trois phases successives.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
, son évaluation étant faite en tenant compte des prestations réellement exécutées. / Le projet de décompte final est établi à partir des prix initiaux du marché, comme les projets de décomptes mensuels
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00019_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
13.3.1 ; / -du projet d'état du solde hors révision de prix définitive, établi à partir du projet de décompte final et du dernier projet de décompte mensuel, faisant ressortir les éléments définis à l'article
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01207_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
, son projet de décompte général est devenu le décompte général et définitif du lot 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01576_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dans le délai de trente jours, et qu'elle a adressé le 3 décembre 2020 un projet de décompte général comprenant le projet de décompte final, le projet d'état du solde et le projet de récapitulation
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03991_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Pour les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du marché, le titulaire dispose d'un délai de six mois, à compter de la notification de la décision prise par le représentant du pouvoir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01014_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La SAS Ramery Bâtiment a adressé, le 6 juillet 2020, son projet de décompte final à la maîtrise d'œuvre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00893_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. / Les délégués du personnel peuvent consulter ces documents ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00682_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé, composé : - du projet de décompte final () - du projet d'état du solde hors révision de prix définitive, établi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02876_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La rémunération en prix de base, hors TVA due au titre du marché pour l'exécution de l'ensemble de la missionce résultat constitue le montant du décompte final. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
individuel de temps de travail s'agissant de trente-huit salariés de droit privé.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01413_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
individuel du temps de travail s'agissant de quatorze salariés de droit privé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
des pris.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
marché la valeur contractuelle des travaux exécutés ; - les retenues opérées dans le décompte général par le maître d'ouvrage au titre des pénalités de retard, du retard pris pour l'exécution du chantier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ils sont obligatoirement assortis d'un sous-détail, s'il s'agit de prix unitaires, ou d'une décomposition, s'il s'agit de prix forfaitaires, cette décomposition ne comprenant aucun prix d'unité nouveau
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00291_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
général, son projet de décompte général qu’elle lui a transmis, est devenu le décompte général et définitif en application de l’article 13.4.4 du cahier des clauses administratives générales applicables
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Si, dans un délai de six mois à partir de la notification à l’entrepreneur de la décision prise conformément au 23 du présent article sur les réclamations auxquelles a donné lieu le décompte général du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jean Spada a demandé au tribunal administratif de Nice d’arrêter le décompte général du lot n° 1 du marché de
Source officiellePage 4 sur 108