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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'éléments nouveaux ou complémentaires alors que le renouvellement d'une telle mesure est uniquement subordonné à ce que les conditions fixées par l'article L. 562-3 du code monétaire et financier continuent
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'éléments nouveaux ou complémentaires alors que le renouvellement d'une telle mesure est uniquement subordonné à ce que les conditions fixées par l'article L. 562-3 du code monétaire et financier continuent
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'être réunies ; il est démontré, par les différents documents versés aux débats, que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00946_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il suit de là que l’affichage du permis de construire sur le terrain doit être regardé comme ayant débuté le 2 mars 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il appartient ainsi au titulaire d'assurer la continuité écologique de chaque site, qui se décline en trois sous-thèmes, à savoir la continuité piscicole tant en dévalaison qu'en montaison, la continuité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00836_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ensuite, au titre du second semestre de l'année 2015, l'intéressé ne verse aux débats aucune pièce et ne produit qu'un rendez-vous médical pour le mois d'avril de sorte qu'il n'établit pas de la continuité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03448_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
réunir la commission du titre de séjour, ce qu'elle a omis de faire, avant de se prononcer sur la demande de titre de séjour ; - contrairement à ce que la préfète a estimé, les pièces versées aux débats
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02551_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il soutient que c’est à tort que le tribunal administratif de Montreuil a estimé que le comportement de Mme A... ne mettait pas en péril la continuité du service et la sécurité des patients et que ses
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Et aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. () ". 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le débat mentionné à l'article L. 153-12 a lieu au sein du conseil de territoire et des conseils municipaux concernés, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02982_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte de ces dispositions que l'urbanisation peut être autorisée en continuité avec les agglomérations et villages existants, c'est-à-dire avec les zones déjà urbanisées caractérisées par un nombre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il résulte, également, de l'instruction que ce débit turbiné maximal de 2,24 m3/s correspond au " débit d'équipement " défini, au point 4.5 du dossier de porter à connaissance joint à la demande de remise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01622_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Un débat avait déjà eu lieu le 16 octobre 2017 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui, dans sa rédaction alors envisagée, contenait une orientation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00597_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le projet de délibération pouvait faire office de note de synthèse et contenait l'ensemble des éléments nécessaires aux conseillers communautaires pour délibérer sur ce sujet, en particulier les étapes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01106_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En revanche, aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d'autres, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignées de ces agglomérations et villages. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00602_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En particulier, le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par Mme A, a écarté ce moyen en prenant en compte la continuité du parcours éducatif et de soins
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00405_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
(Covid-19), il est essentiel que nous puissions assurer la continuité du service dans la durée ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 121-8 du même code : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. () ". 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00222_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que moyen tiré de ce que le terrain d'assiette du projet constituerait un espace proche du rivage n'a pas été soulevé ni débattu au cours de
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
À l'appui de ces affirmations, la requérante, comme en première instance, évoque plusieurs exemples et verse aux débats ses compte-rendu d'évaluation professionnelle pour les années 2014 à 2017.
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