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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02402_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02408_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02411_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02416_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02739_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03005_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03006_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03008_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03011_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03013_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03014_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03030_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03032_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03153_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03154_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03158_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03159_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient que : - il a travaillé dans un établissement de la Direction des Constructions Navales (DCN) et exercé un métier inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation spécifique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00604_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
que sur la tranche conditionnelle. 18.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur les conclusions dirigées contre les sociétés d'assurance et la société Cosco Shipping Specialized Carriers Construction. Ltd : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, des locaux couverts fermés et accessibles de plain-pied, doivent être réalisés pour le stationnement des cycles, avec 1m² par tranche de 20 m² de SP. ". 9.
Source officiellePage 4 sur 36