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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00861_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

numérique des enveloppes d'émargement, pour sa part, a permis le comptage des plis qui, en outre, ont été recomptés manuellement. 24.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03693_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01562_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00806_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04298_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'expert a observé un trafic légèrement inférieur à 8 véhicules de plus de 3,5 tonnes par jour, y compris les véhicules agricoles, sur la route d'accès au site de la société Pena Environnement, ce comptage

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY01101_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il résulte de l'instruction, d'une part, que les tests préparatoires à la réception réalisés par la société LRA Contrôle ont révélé de nombreuses non-conformités affectant le compactage des matériaux de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02017_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les désordres en cause trouvent leur origine dans une insuffisance de compactage du remblai du sol, qui s'est affaissé à certains

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00132_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

En ce qui concerne la réalisation d'une chambre de comptage d'eau potable : 8. La société requérante soutient que cette prestation a été réalisée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03596_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par ailleurs, l'expert a relevé que les vibrations induites par les travaux de compactage des matériaux constituant la chaussée avaient eu un effet direct, des dégâts à l'intérieur de la maison constatés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00467_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00986_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00877_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02272_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A entre août 2016 et juin 2017 dont celui de ripeur, d'agent d'accueil et gestion administrative de l'eau potable, de messager du tri enquêteur, d'agent de pesage et de compostage et d'agent d'exploitation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03361_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'étude est en outre fondée sur des comptages automatiques réalisés sur deux périodes d'une semaine chacune en 2017 et 2018 ainsi que sur des comptages directionnels réalisés un mardi soir en 2019, à une

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01214_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

et lui avoir communiqué à cet effet les motifs de cet entretien, s'est fondé d'une part sur le manque de rigueur de l'agent dans l'exercice de ses missions, compte tenu des erreurs commises lors du comptage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01434_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Le dossier de demande de la SAS Neocadis se réfère aux comptages du département pour l'année 2020 et cite la carte des trafics journaliers du réseau routier départemental de cette même année pour retenir

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les remblais à réaliser jusqu'au niveau - 0,20 par rapport au niveau de sol fini. / Le compactage sera effectué selon les normes pour des projets de voirie et d'habitation / () ". 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02541_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00863_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

inacceptable pour la santé publique et animale () / e) sont utilisées pour la production d'aliments crus pour animaux familiers, mis sur le marché conformément à l'article 35 ; / f) sont converties en compost

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02068_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

. / () / - Gestion et valorisation des déchets : l'aménagement doit prévoir un point de tri sélectif et l'emplacement d'un point de composte mutualisé. / - Les cheminements piétons - vélos et arrêts de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL PERIGORD COMPOSTAGE

SIREN 814167276Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

COMPOSTAGE LA RENAISSANCE

SIREN 987674900Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

31/03/2026

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Dépôts des comptes

CORSE COMPOSTAGE

SIREN 497514711Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL S.A.P.P.E.C. (Sud Aisne Pellets Plaquettes et Compostage)

SIREN 521787259Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

13/11/2025

Voir →

Modifications diverses

COMPOSTAGE ET VALORISATION DU MANS

SIREN 509223632Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

03/09/2025

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