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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Clinique Mozart est un établissement de santé privé qui exerce notamment une activité de soins de chirurgie ambulatoire soumise à autorisation, conformément
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01164_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 57 850,52 euros au titre du coût de l'archivage des données de santé à caractère personnel constituées par la clinique
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01477_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur a refusé de l’inscrire sur le registre national des psychothérapeutes mentionné à l’article 52 de la loi du 9 août 2004 et les décisions des 4 et 12 janvier 2022 prises
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03587_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ne peut utiliser du matériel dont il est propriétaire qu'avec l'accord de la clinique et s'engage à supporter, sans indemnité pour privation d'utilisation, tous travaux d'entretien et de maintenance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02028_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02029_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02030_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02032_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02033_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02034_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02035_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02036_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02037_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02038_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02039_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02040_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Article 2 : La demande de première instance de l'Eurl Clinique du Parc est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01222_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Clinique Mozart est un établissement de santé privé qui exerce notamment une activité de soins de chirurgie ambulatoire soumise à autorisation, conformément
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La clinique des Ormeaux relève appel de ce jugement et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion doit être entendue comme s'associant aux conclusions de la clinique des Ormeaux tendant à l'annulation
Source officiellePage 4 sur 84
HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE-Clinique ambulatoire SSR d'addictologie de Paris 20
18/08/2026
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HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE - Clinique ambulatoire SSR d'addictologie de Paris 13
08/08/2025
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HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE - Clinique ambulatoire SSR d'addictologie de Paris 15
03/08/2025
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HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE-Clinique ambulatoire SSR d'addictologie de Paris 20
03/08/2025
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HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE - Clinique ambulatoire SSR d'addictologie de Paris 13
27/09/2024
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