de la clientèle ni à aucune recherche de clients ayant pu acheter des bouteilles de lait issues de la palette en cause.

à son magasin ; - pendant la durée de ces travaux, elle a observé une baisse de fréquentation de la clientèle de passage qui représente 80 % de son chiffre d'affaires ; l'augmentation de son chiffre

et extourner les créances clients constituées au 1er janvier 2014 ; - elle s'est spontanément acquittée de la taxe d'apprentissage due au titre de l'année 2015.

A avait réalisé des travaux préparatoires avant même la conclusion d'un contrat, aucun accord n'étant finalement intervenu avec les clients sur la chose et le prix ; par ailleurs, s'agissant des recettes

-A moins de justifier de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1, le conducteur d'un véhicule mentionné au I du présent article ne peut :/ 1° Prendre en charge un client sur la

du camping " U Libecciu ", lequel est doté d'un restaurant situé à proximité immédiate de la piscine et accessible à cette même clientèle.

comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage.

" jusqu'à l'ivresse " contrairement à ce que précise la décision litigieuse ; . si les débits de boissons ont l'obligation de mettre à disposition de leur clientèle des éthylotests en vertu de l'arrêté

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune de Coulogne est engagée à raison de la perte de clientèle qu'elle a subie du fait, d'une part, des travaux réalisés au niveau du carrefour

cas lorsque, au sein des éléments caractéristiques de l'opération en cause, certains éléments constituent la prestation principale, tandis que les autres, dès lors qu'ils ne constituent pas pour les clients

Le caractère grave du préjudice et des dommages supportés se déduit, notamment, des difficultés particulières rencontrées par les clients dans l'accès au fonds de commerce ou encore de l'impossibilité

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de 122,10 mètres carrés desservie par des escaliers en bois d'une emprise au sol de 5 mètres carrés entravant le passage d'usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients

partie futur, et non pas éventuel ; sur les 5 mandats de sociétés qu’il détenait, il en a perdu 4 sur les 5 correspondant à ceux confiés par des petites entreprises ; il justifie de cette perte de clientèle

et de son résultat net, eu égard au fait que la clientèle perdue serait essentiellement composée de personnes achetant des médicaments non remboursables dont les prix sont libres et sur lesquels elle

et paiement des cotisations dues à l'URSSAF et de remise de la rémunération, des bulletins de paie et des attestations d'emploi au salarié du client particulier.

Fonctionnaire de La Poste depuis 1996, Mme D a occupé les fonctions de factrice jusqu'en 2013, guichetière de 2013 à 2016, puis de chargée de clientèle depuis 2016.

Ce secteur peut être déterminé en prenant en considération un faisceau d’indices relatifs à la nature des produits, à la clientèle à laquelle ils s’adressent et, le cas échéant, au mode de distribution