Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00469_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... assure une partie de la relation client, ils n’apportent aucune pièce justificative à l’appui de leurs allégations. Si M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00470_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... assure une partie importante de la relation client, notamment la promotion de l’appartement sur les sites de location, le traitement des demandes, la gestion du planning et des encaissements, ils
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de particuliers et, d’autre part, de banque de financement et d’investissement ("wholesale banking") à destination d’une clientèle de grandes entreprises et d’établissements financiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C'est la nature de l'obligation contractuelle de l'agence vis-à-vis du client qui permet de déterminer si elle agit en son nom. 4. Il résulte de l'instruction que, depuis novembre 2005, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A avait réalisé des travaux préparatoires avant même la conclusion d'un contrat, aucun accord n'étant finalement intervenu avec les clients sur la chose et le prix ; par ailleurs, s'agissant des recettes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle propose, par ailleurs, à la vente, à une clientèle spécialisée de pêcheurs habituels, des cartes de pêche à la carpe, ainsi des appâts et autres articles de pêche.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01875_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Des sommes versées ou reçues, le fait de travestir ou dissimuler l'identité ou l'adresse de ses fournisseurs ou de ses clients, les éléments d'identification mentionnés aux articles 289 et 289 B et aux
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02242_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il est constant qu'il assurait auprès des clients des gîtes la fourniture de linge de maison et la réception.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
14 février 2025
au paiement de ces redevances, constituées par le paiement d’une somme fixe de 8 000 euros par an et le versement d’une commission globale de 30 % du montant des ventes de marchandises au profit de clients
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00484_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Si l'opération, qui a duré 14 mois, n'a pas eu pour conséquence de rendre l'accès à l'établissement impossible ou extrêmement difficile, ni d'interdire tout stationnement des clients venus en voiture à
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05985_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
ont, au cours des surveillances organisées en 2015, comptabilisé comme clients des personnes qui, compte tenu de leur temps de présence très court dans le salon, n'achetaient aucune prestation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00064_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de la promotion ; l’avantage promotionnel est accordé lorsque le client achète le bien, non lorsqu’il l’utilise ultérieurement ; les opérations promotionnelles de la société Carrefour Hypermarchés
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sur le marché de l'électricité au 31 décembre 2015, 25 fournisseurs proposaient des offres aux clients non résidentiels et 12 fournisseurs proposaient des offres aux clients résidentiels.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de la clientèle ni à aucune recherche de clients ayant pu acheter des bouteilles de lait issues de la palette en cause.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01530_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent que c'est à tort que l'administration a refusé la déduction des frais de représentation, de restaurant et de cadeaux aux clients, dont la doctrine et la jurisprudence précisent qu'ils ne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04510_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Des biens d'équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l'article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01114_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant de la provision pour garantie donnée aux clients : 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
fond de vallée, et la commune de Guillestre, ainsi que le temps de trajet de 19 minutes, qui sont des données non efficacement contestées par la requérante, ne seraient pas de nature à dissuader la clientèle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02941_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
n’a jamais signalé de difficultés d’ordre personnel liées à ses contraintes pendant le confinement ; des salariés en situation similaire ont pu effectuer leurs tâches ; l’absence de plainte de la clientèle
Source officiellePage 4 sur 237