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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2024 et 27 janvier 2025, la SCI de la Nieya, représentée par Me Plenot, demande à la Cour d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00236_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2021 et 6 juin 2023, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 mars 2023 et le 6 mars 2024, la SA La Chevalerie de la Bretèque, représentée par la SELARL Audicit, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02091_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
F... et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval à leur verser la somme de 648 499,96 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02355_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022 complétée de pièces le 17 octobre 2022 et d'un mémoire le 2 février 2024, ce dernier non communiqué, la société du Fer à Cheval,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par la SELARL Langlade et Associés, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer une réduction des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
, représenté par Me Pierson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008895 du 6 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de rejeter la demande de l'EARL Les chevaux de la Buffière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B un permis de construire aux fins, de régularisation de la construction de box pour chevaux et autres installations liées au gardiennage des chevaux, de la démolition d'un mobil home et enfin de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, sous le n° 23MA01151, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021 sous le n° 21MA02308 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 8 décembre 2024, Mme B..., représentée en dernier lieu par Me Gonzalez, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02361_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Chevalier dès lors qu’elle a parfaitement exécuté les deux arrêts n° 23MA00267 et 23MA00268, en date du 28 juin 2024, de la cour et que, par courrier du 3 décembre 2024, la CNRACL lui a confirmé la révision
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02071_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00317_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février 2023 et 14 février 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01734_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 30 avril 2020 et le 7 mars 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01329_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2019 sous le n° 19MA01329 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 19TL01329 à la cour administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00829_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
des revenus d'origine indéterminée des chèques correspondant à des primes et gains résultant de courses hippiques, ou provenant de la cession de chevaux ; - le chèque de 22'000 euros encaissé le 24
Source officiellePage 4 sur 118