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3 937 résultats pour « cessation de fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01932_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense (…) délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01933_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense (…) délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01934_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense (…) délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01935_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense (…) délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01936_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense (…) délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00028_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00029_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00030_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02608_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02369_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02372_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02373_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02376_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02848_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

agents mentionnés à l'article 1er, subie dans les conditions précisées à ce même article, l'organisme d'emploi du ministère de la défense () délivre une attestation d'exposition au militaire, dès la cessation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02058_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a exercé les fonctions de notaire au sein de la société civile professionnelle (SCP) B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02525_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

914-58 du même code : « Les maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association sont soumis, pour la détermination de leurs conditions d'exercice et de cessation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00914_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette décision a estimé, en mentionnant une cessation de fonctions de direction du groupe BAGE depuis 2019, que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05817_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

susvisé du 7 octobre 1994 : " Le fonctionnaire stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l'autorité ayant le pouvoir de nomination, un mois au moins avant la date prévue pour la cessation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00823_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Aux termes de l'article 33 de ce même statut " La cessation de fonctions de tout agent titulaire ne peut intervenir que dans les conditions suivantes : () 6) Par suppression de son poste, après avis de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01198_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

code de l'éducation : " Les maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association sont soumis, pour la détermination de leurs conditions d'exercice et de cessation

Source officielle