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179 résultats pour « caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00139_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il ne saurait cependant être interprété en ce sens que l'autorité nationale compétente est tenue, dans tous les cas, d'entendre l'intéressé lorsque celui-ci a déjà eu la possibilité de présenter, de manière

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03499_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02633_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Dans la même instance, la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser les sommes de 607 268,10 euros

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01481_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01631_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00927_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02321_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Il ne saurait cependant être interprété en ce sens que l'autorité nationale est tenue, dans tous les cas, d'entendre l'intéressé lorsque celui-ci a déjà eu la possibilité de présenter, de manière utile

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00813_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Alors mineur et isolé sur le territoire, il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02354_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03595_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les requérants soutiennent que le projet de la société Biogaz entre dans la catégorie définie au b) de la catégorie 39 et devait être soumis à un examen au cas par cas, ce qui n’a pas été fait.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02190_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01594_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00554_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En ce qui concerne la solidarité nationale : 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

et Associés, conclut à sa mise hors de cause.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01519_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02499_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03286_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il n'établit en tout état de cause pas qu'il contribue à leur entretien et à leur éducation, en se bornant à produire deux factures de 2019 adressée par le centre communal d'action sociale à une adresse

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2020, la société Orano Cycle, représentée par Me Boivin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00749_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

La préfète du Rhône, régulièrement mise en cause, n’a pas produit. Par une décision du 12 février 2025, Mme C... D... épouse B... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

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