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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02181_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que, malgré ses tentatives d'acquérir un fonds de commerce de boulangerie avec son beau-frère, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01822_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de la société Boralex Fontaine-lès-Boulans une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01769_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par ailleurs, s’il justifie avoir accompli des stages de 2018 à 2021, notamment dans une boulangerie, et avoir signé un contrat d’apprentissage en qualité de boulanger pour la période du 16 août 2023 au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02240_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort, par ailleurs, du contrat de travail à durée indéterminée, conclu par l'intéressé le 1er janvier 2020 avec une société exploitant un fonds de commerce de boulangerie, afin d'occuper, à temps
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01694_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
, une activité salariée comme boulanger.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00953_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
- le préfet a méconnu l'article 4 du paragraphe 42 de l'accord franco-sénégalais en refusant de lui délivrer un titre de séjour ; il n'a pas présenté sa demande de titre de séjour pour un poste de boulanger
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04785_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
pas à tous les moyens soulevés ; - le tribunal a à tort jugé que l'inspecteur du travail avait justement apprécié l'existence de difficultés économiques au niveau du groupe auquel appartient la boulangerie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01577_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que la boulangerie qu'il a créée avec son frère et pour l'emploi au sein de laquelle M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02724_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En particulier, le préfet a constaté que, si l'intéressé avait joint une demande d'autorisation de travail pour un emploi de boulanger établie le 1er septembre 2022, il ne justifiait pas d'une insertion
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03377_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
S'il justifie avoir été employé en qualité d'apprenti boulanger, du 7 novembre 2016 au 31 août 2019, puis avoir conclu un contrat de professionnalisation en qualité de maçon, avant d'être de nouveau employé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01765_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
SCI MS, et l’abandon de créances au bénéfice de cette dernière, relèvent d’une gestion normale ; - le montant de 150 000 euros comptabilisé en charges correspond à la dette fiscale de la société Boulangerie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00070_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
S'il établit avoir exercé les fonctions de tourier dans une première entreprise du secteur de la boulangerie-pâtisserie, du mois d'avril 2019 au mois de janvier 2020, puis de boulanger dans une seconde
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02820_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Recruté en contrat à durée indéterminée dans la boulangerie dans laquelle il avait effectué une formation d’apprenti, il s’est vu délivrer un premier titre de séjour en qualité de salarié, valable jusqu
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00369_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C résident en France ainsi que de son insertion professionnelle en tant que boulanger mais souligne également qu'il est célibataire et sans charge de famille et ne justifie pas avoir tissé en France des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01088_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... justifie avoir été inscrit en CAP Boulanger en 2018 avec un contrat d’apprentissage débutant le 3 septembre 2018 et devant prendre fin le 31 août 2020 au sein de l’entreprise Miresgarri.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
De même, l'étude de trafic a été reprise en cours d'instruction, pour tenir compte des flux générés par la boulangerie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00010_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B C a un diplôme tunisien en boulangerie et a travaillé comme employé en terminal de cuisson dans une boulangerie à partir de février 2020, c'était en utilisant une fausse carte d'identité belge et sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03171_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
en boulangerie en juillet 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02186_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il ressort des bulletins de paie versés au dossier que l'intéressé, embauché comme personnel de fabrication en boulangerie en février 2021, n'exerce son activité à temps complet que depuis mars 2023.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01684_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
hygiène alimentaire, il n'apporte aucune précision de nature à éclairer la cour quant au type de formation exigée ou généralement attendue pour accomplir, dans le cadre d'un emploi de vendeur en boulangerie
Source officiellePage 4 sur 37