Le 1er mars 2021, une sanction disciplinaire, consistant en un blâme, a été prise à son encontre.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, les décisions non formalisées tendant à lui infliger " les mesures portant sanction(s) disciplinaire(s) " de " désarmement "

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D... un avertissement : 8.

premier degré, quatorze jours pour une faute disciplinaire du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré. () ". 8.

Elles impliquent que le fonctionnaire ou le militaire faisant l'objet de poursuites disciplinaires ne puisse être entendu sur les manquements qui lui sont reprochés sans qu'il soit préalablement informé

Les poursuites disciplinaires ne peuvent être exercées plus de six mois après la découverte des faits reprochés à la personne détenue ". 3.

ne constitue pas, en réalité, une sanction disciplinaire. 4.

sur lequel l'autorité hiérarchique n'a pas entendu fonder de grief et, d'autre part, qu'un rapport ayant servi à fonder la décision attaquée ne lui a pas été communiqué préalablement à l'entretien disciplinaire

de convoquer un fonctionnaire à un entretien préalable à une révocation, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à toute procédure disciplinaire sont sans incidence sur la légalité de la décision attaquée. 9.

pour les agents sous contrat à durée indéterminée ; / 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. / Toute décision individuelle relative aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement

Sur l'exception de non-lieu : 3.

Par un arrêté du 28 janvier 2019, elle s'est vue infliger la sanction disciplinaire de l'avertissement.

En quatrième lieu, il ressort des écritures non contestées de l'université, corroborées par les pièces du dossier, que le suppléant du rapporteur adjoint a siégé lors la séance de la section disciplinaire

L’avis favorable aux poursuites disciplinaires que l’autorité militaire de premier niveau a émis à l’issue de cet entretien, qui se borne à transmettre le dossier disciplinaire à l’autorité militaire supérieure

Eu égard à son objet, ledit entretien ne peut être regardé comme l'entretien préalable à une sanction disciplinaire, qui a eu lieu le 18 octobre suivant ou comme revêtant un caractère disciplinaire, l'administration