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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA02508_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... un permis de construire tacite depuis le 5 novembre 2024 pour l’augmentation de l’emprise au sol de 290 m² à 465 m² d’une maison d’habitation, pour une augmentation de la surface de plancher de 177,42
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un jugement n° 2007177 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du 3 juin 2020 en tant qu’il autorise la réalisation d’un auvent et d’un escalier en
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
bénéficié au titre de ces années au motif qu'il n'a pas justifié que les sommes déclarées au titre de cette réduction d'impôt ont été effectivement versées en vue de souscrire en numéraire à des augmentations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03818_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
cette activité ; en l'espèce, l'arrêt progressif de l'activité de consulting n'est pas à l'origine des déficits dont le transfert est demandé, lesquels ne concernent que l'activité d'arthroscopie augmentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de 16,89 m² de la surface existante, correspondant à l’adjonction d’une place de stationnement et n’ont pas augmenté la surface habitable du bâtiment principal ; Par un mémoire en défense enregistré
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du prix du diesel ; cette augmentation des prix a entraîné une hausse des stocks de véhicules neufs et d’occasion causant des difficultés de trésorerie aux sociétés d’automobiles ; -si les premiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00341_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - par une erreur comptable, elle a appliqué aux titres de la société Fonderie GHM acquis au cours de l'exercice 2016 à la suite de l'augmentation de capital à laquelle elle a procédé
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des concentrations sur certains points de mesure, il n'y a pas d'augmentation globale des émissions constatées ; - le jugement comporte une erreur d'appréciation en ce qu'il a considéré que le projet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'essentiel absorbée par l'amélioration du taux de remplissage et l'augmentation de la capacité des aéronefs, et marginalement par une augmentation de leurs rotations de l'ordre de 3 % entre 2021 et 2026
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02356_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
antérieur reportable au 31 décembre 2016 à hauteur de 31 698 euros ; Ils soutiennent que : - les travaux réalisés sur l'hôtel Montesquieu, qui n'ont pas modifié le gros œuvre de façon notable ni augmenté
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04011_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
d'annuler les titres de perception des 17 octobre 2018 et 16 janvier 2019 ; 3°) de le décharger des sommes restant dues et de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de 350 euros déjà acquittée augmentée
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05210_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
transmission universelle de patrimoine ; - en l'absence de réception de titres en échange des titres des sociétés absorbées, il ne saurait y avoir de cession ; - les titres émis en contrepartie de l'augmentation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02583_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de leur puissance de 4,2 MW à 5 MW, à l’augmentation de leur hauteur de 166 à 180 mètres et à leur déplacement afin notamment de permettre le passage d’une ligne électrique à haute tension.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
en fait, en ce qu'il fait mention de nuisances environnementales sans les justifier ; - l'arrêté en litige est entaché d'une erreur de fait et d'appréciation dès lors que ne sont justifiées ni l'augmentation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05010_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
prévu à l'article 223 B du code général des impôts, le prix d'acquisition des titres de la société Labeyrie Fine Foods doit être réduit du montant total des apports en numéraire correspondant aux augmentations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00111_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon comportant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02884_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de capital réalisée à cette occasion étant comparable à une augmentation par incorporation des fonds propres, ainsi que l'admet la doctrine administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03857_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
tribunal administratif de Montreuil : 1°) au titre des exercices clos en 2017 et 2018, la réduction des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés et autres contributions sur cet impôt et l'augmentation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03497_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
contentieuse antérieure : La commune de Marville a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner, d'une part, la commune d'Ecouviez à lui verser la somme de 3000,20 euros HT (hors taxe), augmentée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03101_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
D, représenté par Me Aumont, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Melun du 12 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Nanteuil-lès-Meaux de lui
Source officiellePage 4 sur 373