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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, a annulé la décision du 5 juin 2020. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par la présente requête, Mme B demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces deux arrêtés et des décisions rejetant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
S'agissant de la séquence dite " ERC " : 6.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Les Tamariniers a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire du
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04282_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A, représenté par Me Chamoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 23 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00015_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Kebila, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01789_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Crédit agricole a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née le 27 février 2018
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01425_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Montel, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Montredon et l’association des utilisateurs et des distributeurs de l’agrochimie européenne ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02584_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le sous-préfet de Palaiseau a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00077_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B, représenté par Me Comert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00413_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
enregistrée le 6 mars 2020 et des mémoires du 16 septembre 2020 et 8 novembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Fransim, représentée par Me Calimez, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01740_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01632_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01955_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01508_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03652_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A Dall'Aglio a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS) de Corse-du-Sud
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02466_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, représenté par Me Peratou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02336_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2024 par lequel la préfète de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01928_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 juillet 2024, le 20 février 2025 et le 22 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Mes Silvestri et Gaudin, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01813_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 4 sur 27