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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02204_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A de ses fonctions le 22 février 2019, avant de prononcer la sanction en litige, est sans incidence sur la légalité de sa révocation.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21553_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C selon laquelle les faits reprochés ne sauraient constituer des fautes disciplinaires est infondée ; - l'ensemble des faits justifie la sanction ainsi que la révocation du sursis précédent ; - la
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03999_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par une décision du 20 février 2023, ce maire a prononcé la révocation de l'agent sans suspension des droits à pension. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : – le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont d’office déclarés inopérants les moyens tirés de l’absence de proportionnalité de la mesure de révocation et de l’absence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01291_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par une décision du 3 janvier 2019, le directeur de l’établissement a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation. Saisi par Mme B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C a fait l'objet, par un arrêté du 2 août 2022, de la sanction disciplinaire de révocation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00935_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D'une part, le tribunal a constaté que l'illégalité de la décision du 26 février 2014 portant révocation de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un arrêté du 24 décembre 2019, le président de la MEL a prononcé la révocation de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02019_20250225
25 février 2025
25 février 2025
disciplinaire des fonctionnaires actifs de la police nationale.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03465_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En troisième lieu, aucun élément ne permet d'établir que les arrêtés du 27 février 2018 ont entendu procéder à une révocation déguisée de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03834_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, adjoint technique territorial et responsable des garages, la sanction disciplinaire de révocation. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06100_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'annuler le jugement n° 1906397 du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 8 avril 2019 du président de l'EPT Paris Terres d'Envol prononçant sa révocation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00797_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sauf révocation de plein droit, les sanctions du second degré doivent être prises après avis motivé du conseil de discipline ". 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00837_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un arrêté du 23 septembre 2019, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa révocation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a pris à son encontre une sanction disciplinaire de révocation
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01160_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
- cette décision est également illégale en tant qu'elle a bien contesté dans un délai raisonnable la décision du 20 novembre 1985, dès lors que cette dernière ne lui a jamais été notifiée, que son action
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01526_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que la rapporteure publique dans l'instance n°1603468 dans laquelle il contestait la décision de révocation du 2 mai 2016, qui avait conclu au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Toutefois, dans le cas où le droit au paiement direct a été révoqué, ces dispositions ne peuvent recevoir d'application, dès lors que cette révocation fait obstacle au versement tant d'acomptes que de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01952_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 16 avril 2020, le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC02285_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à son encontre la sanction de la révocation
Source officiellePage 4 sur 16