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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01407_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du praticien se borne à s'assurer de l'adéquation d'un traitement à l'état de santé d'un patient ; l'intervention de ces néphrologues consiste à dispenser des consultations et non pas à procéder aux actes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du praticien se borne à s'assurer de l'adéquation d'un traitement à l'état de santé d'un patient ; l'intervention de ces néphrologues consiste à dispenser des consultations et non pas à procéder aux actes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du praticien se borne à s'assurer de l'adéquation d'un traitement à l'état de santé d'un patient ; l'intervention de ces néphrologues consiste à dispenser des consultations et non pas à procéder aux actes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du praticien se borne à s'assurer de l'adéquation d'un traitement à l'état de santé d'un patient ; l'intervention de ces néphrologues consiste à dispenser des consultations et non pas à procéder aux actes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du praticien se borne à s'assurer de l'adéquation d'un traitement à l'état de santé d'un patient ; l'intervention de ces néphrologues consiste à dispenser des consultations et non pas à procéder aux actes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01412_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du praticien se borne à s'assurer de l'adéquation d'un traitement à l'état de santé d'un patient ; l'intervention de ces néphrologues consiste à dispenser des consultations et non pas à procéder aux actes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
insuffisance hypophysaire, d'autre part, les soins, traitements et aides techniques compensatoires du handicap nécessités par son état de santé, ainsi que leur durée et la fréquence de leur renouvellement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'embolisation qui n'a pas permis d'éradiquer le risque hémorragique préexistant ; la contradiction entre les deux expertises fait obstacle à la reconnaissance d'un lien de causalité entre le dommage et l'acte
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00965_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A eu égard à sa corpulence et à son type de fracture.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D a contractée a un caractère nosocomial, dès lors qu'il n'est pas établi qu'il était porteur d'une infection avant son entrée au centre hospitalier de Pau, que les premiers symptômes sont apparus au cours
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
contentieux ; son courrier du 22 janvier 2019 n'est pas confirmatif ; il invoque pour la première fois la cause de la demande, à savoir les fautes de l'hôpital tenant au choix et à l'exécution des actes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00516_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
sur pièces de son dossier médical ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme E et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au sein de l'hôpital d'instruction
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02742_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
C, et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui à compter du 7 août 2022, par le centre hospitalier d'Avignon et l'hôpital Nord de Marseille
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01270_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
gynécologique, est désigné comme expert avec pour mission : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
pris sur le fondement de l'acte en cause, tout ou partie des effets de cet acte antérieurs à son annulation devront être regardés comme définitifs ou même, le cas échéant, que l'annulation ne prendra
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02149_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () / II. - Lorsque la responsabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02434_20240213
13 février 2024
13 février 2024
l'état antérieur A D ; - dire si les actes et soins prodigués à A D par le docteur E au sein du centre hospitalier de Béziers ont été attentifs, diligents, et conformes aux règles de l'art et aux données
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 4.
Source officiellePage 4 sur 227