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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'impact visuel sur l'abbaye demeure ainsi, après prise en compte des mesures pour atténuer l'impact, mesuré.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de l'étude d'impact de 2011, de sorte que le moyen tiré de ce que de nouvelles prospections de terrain auraient dû être réalisées afin d'actualiser ces prospections initiales doit être écarté. 19.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Comme le montre l'étude écologique, le milan royal n'est pas nicheur sur les communes de Sainte-Vertu et Poilly-sur-Serein, l'absence de mesures de prospection pendant la période estivale postnuptiale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé, en l'absence de précision sur les motifs pour lesquels les mesures de réduction seraient insuffisantes ; - l'arrêté est entaché d'une erreur
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03879_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
avec le développement de capacités de production et d'approvisionnement, activables en cas d'épidémie.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B... », et qu’aucune mesure de compensation des zones effarouchées n’est proposée, en dehors de celles déboisées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
S'agissant de l'absence d'étude géotechnique : 29.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
prescrites sont insuffisantes ; - l'article L. 511-1 du code de l'environnement est méconnu, s'agissant des impacts sur le paysage, la protection des monuments, la faune et la flore ; - les mesures
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
classées pour la protection de l'environnement, précisent ces dispositions.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ils soutiennent que : - les arrêtés en litige sont entachés d'incompétence ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme en l'absence d'avis de la commission
Source officielle2ème chambre
ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C
DCA_23TL02282_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et ; - en estimant que l'absence de suites données à la plainte, déposée par M.
Source officielle2ème chambre
ête administrative concernant la plainte de Mc/M. A et Mme C
DCA_22TL21935_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et ; - en estimant que l'absence de suites données à la plainte, déposée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A partir de ces mesures, la modélisation de l'impact sonore a été réalisée selon les prescriptions de la norme NFS 31-114 et conformément à l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des espèces animales et la réalisation d'une étude complémentaire était nécessaire sur ce point ; - l'arrêté devait prévoir une procédure de demande de dérogation aux mesures de protection des espèces
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01898_20220823
23 août 2022
23 août 2022
ou d'empêchement simultané de Mme B et de Mme F dont il n'est pas établi qu'elles n'étaient pas absentes ou empêchées lors de la signature de la décision litigieuse.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du Crédit municipal de Paris est engagée à raison de la dégradation de ses conditions de travail et de l'insuffisance des mesures de protection
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le suivi de mortalité comprendra a minima une prospection hebdomadaire. Dans le cas de constat d'un impact significatif sur les populations, des mesures correctives seront proposées.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En l'absence de tout autre élément, et alors que les requérantes se bornent à faire état de ce que le projet ne permet pas de garantir l'absence de tout impact, le risque que le projet comporte pour ces
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00451_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
et la décision du 5 décembre 2018 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de protection fonctionnelle.
Source officiellePage 4 sur 1175