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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00500_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par ailleurs, la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche a été dotée de nouvelles compétences, transférées au 1er janvier 2019, à savoir, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00020_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Cette analyse est réalisée pour l'essentiel au domicile du patient, mais peut aussi avoir lieu en milieu scolaire ou professionnel, et donne lieu à l'élaboration d'un rapport contenant un diagnostic et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03270_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
En troisième lieu, l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé définit comme " zone de rejet végétalisée ", " un espace aménagé entre la station de traitement des eaux usées et le milieu récepteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
et aux dispositions des articles 93 et 94 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 qui autorisent le producteur à renseigner le consommateur sur les liens existant entre le produit et son milieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02600_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : / 1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de fumier remplaceront les apports d'engrais et il n'y aura donc pas d'incidence sur la population d'oiseaux ; remplacer les apports d'engrais chimiques par des fumiers aura un effet positif sur le milieu
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01308_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
-L'autorisation d'installations, ouvrages, travaux et activités présentant un caractère temporaire et sans effet important et durable sur le milieu naturel peut être accordée sans enquête publique préalable
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01825_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02170_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. / () De même, les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01368_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Si une ordonnance de protection du juge aux affaires familiales du 26 août 2019 a octroyé au père de l'enfant de la requérante, qui réside régulièrement en France, un droit de visite dans un milieu médiatisé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 juin 2025.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A réside à Yviers à une distance de plus de 3 km de l'éolienne la plus proche du projet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00344_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il est en outre connu des services de police pour des faits de violences conjugales habituelles commises entre juillet 2019 et juillet 2020 et pour des liens avec les milieux terroristes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de la flore l'équilibre économique et écologique de la Vallée de l'Allier et plus globalement, du bassin de la Loire, la préservation et la mise en valeur de la rivière Allier et de ses abords comme milieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ce plan prend notamment en compte les effets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiques dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En outre, l'installation autorisée ne produit ni poussières, ni produits volatiles, ni rejet dans le milieu aquatique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle ne démontre as davantage, en faisant uniquement état de l’avis du re résentant de la fédération de Savoie our la êche et la rotection du milieu aquatique, eu récis sur ce oint, qu’aucune o
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La réduction de l'attractivité de ces milieux entraine un impact résiduel négatif notable. Cet impact résiduel implique la mise en place de mesures compensatoires ".
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