Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
CLUFT) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née le 26 septembre 2018 du silence du président du Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation du centre de vol
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, ressortissant tunisien né le 21 mai 1996, a été interpellé le 11 octobre 2023 pour des faits de vol en réunion et refus d'obtempérer et placé en garde à vue.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04928_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
pour vol.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02710_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
six vols étaient programmés ce jour-là, et qu’elle a subi un retard de 55 minutes à l’arrivée par rapport au couvre-feu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, recel de bien provenant d’un vol et usage illicite de stupéfiants le 29 septembre 1997, à un an et six mois d’emprisonnement pour vol aggravé, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
, au profit de neuf passagers qui devaient emprunter les vols AH 1001 du 4 avril 2020, AH 1215 du 9 avril 2020 et AH 1005 du 24 juillet 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
aérienne à l’air libre et un poste avec l’échelon 225 000 volts en technique « poste enveloppe métallique » (PEM).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00669_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et a saisi les autorités de police pour vol.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de la Polynésie française de modifier le programme de vols d'Air Tahiti : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
2017 pour des faits de récidive de vol aggravé par trois circonstances, récidive de vol aggravé par deux circonstances, vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et tentative
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02552_20260206
6 février 2026
6 février 2026
peut sortir du volume ; (…) II. - Le commandant de bord d'un aéronef volant selon les règles de vol aux instruments conduit son vol à l'intérieur du volume de protection environnementale qui est associé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00297_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C a été condamné pénalement à huit reprises entre 2013 et 2016, pour un quantum de peines d'un an et six mois d'emprisonnement (en 2013 par le tribunal correctionnel à 1 mois d'emprisonnement pour vol
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02368_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort également des pièces du dossier qu’il a commis, sous différentes identités, des faits de rébellion, outrage, menace de mort et vol en 2016, vol aggravé en 2018, vol en réunion en 2019, vol et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à l'arrivée ou au départ d'un aérodrome situé sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, à l'exclusion des types de vols suivants () i) Vol effectué dans le cadre d'obligations de service
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01993_20240827
27 août 2024
27 août 2024
, de prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, d'évasion ou encore de recels de bien provenant d'un vol.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03556_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
aggravé par deux circonstances, en récidive, et vol en réunion, en récidive, peine prononcée le 8 octobre 2007 par le tribunal correctionnel de Strasbourg, à 1 an d'emprisonnement pour vol aggravé par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01020_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a fait l’objet de quinze signalements, le 28 mars 2013 pour « vols avec armes blanches ou par destination, menaces ou chantages pour extorsion de fonds », le 18 septembre 2016 pour « autres vols simples
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00265_20230222
22 février 2023
22 février 2023
de voyageurs, le 16 avril 2019, pour vol simple, le 30 avril 2019, pour vol simple, le 31 octobre 2019, pour vol simple, le 5 février 2020 pour vol en réunion sans violence, le 14 octobre 2020 pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01561_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
lieu, il ressort des pièces du dossier qu'une enquête administrative a été effectivement réalisée et qu'il en ressort que le requérant a été mis en cause le 19 juin 2020 en qualité d'auteur de faits de vol
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01754_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
avec destruction ou dégradation en récidive et vol aggravé en récidive, à quinze jours d'emprisonnement en 2014 pour des faits de vol en récidive, à neuf mois d'emprisonnement en 2018 pour des faits de
Source officiellePage 4 sur 172