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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01911_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La seule circonstance que celle-ci ait été édifiée sur une terre plantée de vignes à la faveur d'un document d'urbanisme et d'un permis de construire ultérieurement annulés par le tribunal administratif
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
exceptionnellement accepter le développement urbain en zone agricole à forte valeur ajoutée pour des raisons d'intérêt public (emploi, équipement public) ; or l'OAP chemin de la Vierge est située sur des vignes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
septembre 2008 et alors affecté au service départemental du renseignement territorial dépendant de la direction départementale de la sécurité publique des Yvelines, était secrétaire général du syndicat Vigi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03667_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
règlement du plan local d'urbanisme et du courrier de la SAFER produit aux débats, que la commune d'Enval souhaite revaloriser les coteaux de son territoire afin de mettre en valeur l'histoire locale de la vigne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00624_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 8 mars 2023, la SARL Revenge, représentée par Me Viguier, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00773_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021 et un mémoire enregistré le 8 mars 2023, Mme B, représentée par Me Viguier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B F, portant sur la modification de l'accès à sa maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section HA n° 0004, située 24 avenue Alfred de Vigny.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et Statp doivent être analysés en considération d'une interdépendance acceptée, licite et classique ; - les nombreuses difficultés vécues dans les chantiers des lotissements dénommés " Les Grandes Vignes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dijon d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Seine-en-Bâche l’a mis en demeure d’interrompre immédiatement les travaux réalisés sur le terrain situé 10 rue des Vignes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00924_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B se borne à soutenir qu'elle ne correspond pas à celle qu'il avait lui-même indiqué en dernier lieu à l'administration, à savoir " 18 rue de l'Entle, Cada Les Vignes " à Ingersheim.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n° 2002381, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Arcades à Sainte-Cécile-les-Vignes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
règlements généraux portant code disciplinaire, la décision du 12 juin 2023 par laquelle la direction des compétitions l'a sanctionnée par la perte du match comptant pour la septième journée de la ligue 1 " Vini
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine du Chancelier, qui exerce une activité de culture de la vigne, est propriétaire d'une parcelle, d'une superficie totale de 6 200 mètres carrés,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04102_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
du droit de préemption, d'annuler la lettre du même jour par laquelle le maire de Champcevinel a déclaré vouloir exercer ce droit de préemption sur un terrain cadastré AZ 209 situé au lieu-dit Les Vignes
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
règlement de zone dès lors que les tuiles sont de type romane et non canal ; - le dossier de demande de permis de construire comporte une insincérité dès lors qu'il n'évoque pas l'arrachage des vignes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Château Haut-Clarise exerce une activité de culture de la vigne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02232_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Mme A a déposé le 6 novembre 2017 une demande de permis de construire en vue de l'aménagement d'un cabanon de vigne.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02047_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A a créé le 9 septembre 2019 une société dénommée Agri Pro 34 exerçant une activité de travaux agricoles pour la taille de vignes, le palissage et l'entretien d'espaces verts.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Celui-ci a précisé dans la notice de son dossier de demande de permis de construire qu'il exploitait des terrains à hauteur de 80 hectares pour de grandes cultures, de 8 hectares pour la vigne et de 3
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00298_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B a exploité, à titre individuel, des vignes en qualité de fermier à Santenay (Côte-d'Or) et sur des terres dont il est propriétaire à Auxey-Duresses (Côte-d'Or).
Source officiellePage 4 sur 16