Par un jugement no 2100130 du 3 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la communauté d'agglomération Thiérache Sambre et Oise à verser à la SAS Vert-Marine la somme de 10 000 euros, avec

Par un jugement no 2004085 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la communauté d'agglomération du Pays de Laon à verser à la SAS Vert-Marine la somme de 10 000 euros, avec

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement forestier du chemin vert a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 70

de cette provision à la charge de la SAS Vert-Marine.

le versement d'une somme de 4 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à verser à la société B la somme de 2 197,43 euros, en réparation des préjudices subis du fait du défaut d'entretien normal du chemin rural dit " D " et à verser à l'Earl du Faye la somme de 959,16 euros

délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser

d'une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2 000 euros à verser

administratif de Paris d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté sa demande indemnitaire et de condamner cet établissement à lui verser

": "Elle condamne \u00e9galement l'\u00c9tat \u00e0 verser 1 000 euros au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles."}

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la

contentieuse antérieure : L'établissement public Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les sociétés Brochet Lajus Pueyo, L'Observatoire 1 et Cetab à lui verser

Elle a \u00e9galement condamn\u00e9 l'\u00c9tat \u00e0 verser une somme au requ\u00e9rant au titre des frais de justice.": null}

dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 440 euros à verser

La société Vert Marine a alors saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Roquebrune-Cap-Martin à titre principal, à lui verser la somme de 350 000

La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rouen, sous le n° 1601588, de condamner la commune de Dieppe à lui verser, à titre principal, une somme totale de 485 507,40 euros hors taxes

Par un jugement n° 2100166 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné le SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire à verser à la société Vert Marine

Par un jugement n° 2100297 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a condamné la communauté de communes du Pays Houdanais à verser à la société Vert Marine une somme de 152 955 euros,