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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00320_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Lacoste, substituant Me Monamy, pour l'association " Réaliser l'accord Cité-Nature-Espace " et autres, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Invité par ce surveillant à se rendre à son rendez-vous, l'intéressé, qui s'est avancé vers ce dernier pour le provoquer, s'est violemment adressé à en lui déclarant " vas-y arrête de me dire ce que je
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Roudergues, pour la société Corsica Networks, et de Me Vaysse, pour la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01601_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D produit à l'appui de son parcours un certificat médical du 16 février 2022 émanant du centre médecine et droit d'asile de la maison médicale de Vaise selon lequel ses cicatrices corroborent son récit
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
une requête du 25 mai 2024, le groupement agricole d’exploitation en commun Reconnu de domaine de l’Ile Saint-Martin et la société civile immobilière Résidence La Fontaine, représentés par Me de Lacoste
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01863_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Vayssières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 du préfet des Côtes-d'Armor prononçant son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le passage à niveau n° 65, situé au lieu-dit la Grande Borne dans la commune de Le Breuil (Rhône), sur un chemin rural sans issue, a été percuté, à 17h18, par un train express régional reliant Lyon-Vaise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04027_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00328_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société HydetAu Fluid, dont le siège social se trouve à Vayres en Gironde et qui disposait de douze agences en France, a engagé, au courant de l'été 2020, un projet de réorganisation afin de sauvegarder
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05424_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Lacoste, avocate de Mme A, - et les observations de Me Safatian, représentant la SELARL Centaure Avocats, avocate de la Haute autorité de
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00262_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier et 29 mars 2024, ainsi que le 10 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Lacoste et Me Estevez da Cruz, demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00264_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Lacoste et Me Estevez da Cruz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société CGG Services SAS devant le tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
par sa supérieure hiérarchique qui s’inquiétait de ne pas le trouver à son poste, a tenu de façon véhémente des propos grossiers à l’endroit de cette dernière en lui disant notamment « si je viens, tu vas
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02693_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Vaysse, représentant la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe et de Me Spitz,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00771_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
ne justifie d'ailleurs pas de la stabilité de sa résidence en France depuis 2016, alors qu'il ressort du procès-verbal d'audition produit par le préfet en première instance qu'il a déclaré faire " des vas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La section de Saignes, représentée par Mme Claire Lacombe, présidente de la commission syndicale, Mme B... G..., M. H... C... et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00787_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
qui est entré en France en juillet 1994 à l'âge d'un an, accompagné de ses parents, a été scolarisé à compter du 1er septembre 1999 en classe de cours préparatoire à l'école primaire publique Emile Vayssière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
E, représentés par la SCP Lachat-Mouronvalle, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de constater que l'instance est devenue sans objet du fait de l'intervention
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2022 et 11 avril 2023, la SCI Moby, représentée par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00091_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
: - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouttier, substituant Me Bâtot, pour la commune de Linas et celles de Me Vaysse
Source officiellePage 4 sur 8