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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00817_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle est prise en charge avec sa fille par le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) du Val-d'Oise.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ils ont cité une étude relative à la technique du traitement par produit liquide du type de celui utilisé dans le cas I G sur des anévrismes rompus et non rompus, avec un taux de complications de 8,2 %
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02089_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Après avoir saisi en vain le ministre chargé de la transition écologique d'une demande indemnitaire préalable, la société Van de Ven a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02378_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
’appel est recevable en application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; à la fin de sa scolarité à l’institut régional d’administration, le ministre aurait dû s’assurer de sa volonté de rompre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
autorisé l’extension d’un élevage de porcs naisseurs/engraisseurs et l’augmentation de la capacité de traitement d’une unité de méthanisation de l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Van
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01242_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01026_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A souligne qu'il a finalement été pris en charge en tant que mineur isolé par le département du Val-d'Oise.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01054_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient maintenir ses écritures de première instance.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
mai 2019 en sollicitant le bénéfice de la protection fonctionnelle ; - la commune l'ayant ainsi mise dans l'impossibilité de reprendre ses fonctions, elle ne peut être regardée comme ayant entendu rompre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00634_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
du 26 janvier 1984 ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'elle ne pouvait être regardée, à la date à laquelle cette décision a été prise, comme ayant manifesté son intention de rompre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
même qu'aucun désordre n'a été à déplorer en 2009 et 2010, les tirants fatigués n'ont pas résisté à une troisième agression en 2014 ; - l'existence d'un lien de causalité entre l'ouverture des vannes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01427_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01804_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
matériel ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester une telle intention, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01984_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B justifiait de son absence pour raisons médicales et ne pouvait ainsi être regardé comme ayant manifesté son intention de rompre tout lien avec le service, au seul motif qu'il n'avait pas repris son poste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ou médical, présentée par l'agent, de nature à expliquer le retard qu'il aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03493_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
L'abandon de poste est caractérisé dès lors que l'agent, en refusant de rejoindre son poste sans raison valable, se place dans une situation telle qu'elle rompt le lien entre l'agent et son service.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03435_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il soutient : - qu'il n'a pas eu connaissance avant le 28 juin 2021de la décision du 8 juin 1957 par laquelle son contrat d'engagement a été rompu, entraînant sa radiation des contrôles le 23 juin 1957
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00775_20230821
21 août 2023
21 août 2023
bien présente en France depuis 2009 ; - elle justifie d'une activité professionnelle en France depuis 2017 ; - elle n'est retournée qu'une fois en Algérie en 2018 et qu'elle a, à cette occasion, rompu
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00404_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La requête a été communiqué au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations en défense. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20887_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
D A et Mme F H épouse A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire de Font-Romeu-Odeillo-Via a accordé à M.
Source officiellePage 4 sur 502