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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT00333_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il ressort en particulier des conclusions des conférences de consensus de 2003 et 2004 sur la vaccination contre l'hépatite B que si des cas d'atteintes démyélinisantes lors de vaccination d'adultes ont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle impute à cette vaccination la survenance d’une sclérose en plaques.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
G..., née le 6 août 2006, a été vaccinée alors qu’elle était âgée de 3 ans, les 2 décembre 2009 et 11 janvier 2010, contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Panenza dans le cadre de la campagne de vaccination
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02781_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Si le comité consultatif pour la sécurité des vaccins de l'Organisation mondiale de la Santé a, en 1999, conclu à un lien de causalité probable entre l'hydroxyde d'aluminium des vaccins et la lésion histologique
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02721_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Si le comité consultatif pour la sécurité des vaccins de l'Organisation mondiale de la Santé a, en 1999, conclu à un lien de causalité probable entre l'hydroxyde d'aluminium des vaccins et la lésion histologique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
vaccination n'a pas été précédée d'une sérologie de l'hépatite B, qui aurait permis de vérifier la nécessité ou non de cette injection ; - elle avait déjà reçu plusieurs doses du vaccin Engerix B entre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A K, en réparation du préjudice que lui aurait causé la vaccination contre la grippe A (H1N1) par le vaccin Pandemrix, la somme de 35 000 euros chacun à Mme E H épouse K et à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'ONIAM soutient que : - il n'existe pas de lien de causalité certain et direct entre la vaccination par le vaccin Panenza et la narcolepsie qui affecte M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A et sa vaccination n'est pas démontré ; de tierce part, la défectuosité de son vaccin n'est pas davantage établie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01970_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03315_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01595_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
une narcolepsie durant les 12 à 24 mois suivant la vaccination.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02804_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par décision du 28 novembre 2019, le jury a refusé de valider ses acquis. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02736_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
vaccination par le vaccin Pandemrix, le diagnostic de narcolepsie avec cataplexie, l'absence d'antécédent et le délai entre la vaccination et le début des symptômes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
son stage réalisé du 1er mai au 1er novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre à l’Université de Caen Normandie de valider son stage ou à tout le moins de réexaminer la demande de validation ; 4°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04077_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B a présenté une quatrième demande de validation des acquis de l'expérience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01987_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Saint-Charles de Wassy et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à lui verser la somme de 105 800 euros au titre des préjudices subis du fait de l'absence de validation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00682_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Après avoir redoublé à deux reprises, il a validé sa deuxième année de licence au cours de l'année universitaire 2019-2020 avec une moyenne générale de 10/20.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02000_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
contre l'épidémie de la grippe aviaire en 2009/2010 au vaccin Pandemrix.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02781_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, le lien de causalité entre la vaccination subie par M.
Source officiellePage 4 sur 407