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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01569_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Touati, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04487_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour d'annuler ce jugement n° 2000180 en tant qu'il a annulé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01938_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2022 du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03589_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022 sous le n° 22LY03589, la préfète de la Loire, représentée par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la cour d'ordonner le sursis
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02642_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 26 mars 2024, la société Anamay Transports Manutention et Location, représentée par Me Toumi, demande au juge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02338_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE04278_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Trémouilles, substituant Me Prieur, pour la SCI 33 Jardy, de Me Tonani
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00005_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Me Tomasi, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. A... ; 2°) d’annuler le permis de construire délivré le 13 août 2019 à M. A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02335_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi et Me Dumoulin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03630_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Calenzana
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03631_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Calenzana
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01893_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, le préfet de la Savoie, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Toumi, conteste devant la Cour, en application des articles 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et R 771-12 du code de justice administrative, le refus de transmission
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Toumi, conteste devant la Cour, en application des articles 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et R. 771-12 du code de justice administrative, le refus de transmission
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 janvier et 3 avril 2021, l'association " U Levante ", représentée par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00657_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03165_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04486_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour d'annuler ce jugement n° 1901577 en tant qu'il a annulé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01895_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, le préfet de la Savoie, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01897_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, le préfet de la Savoie, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.
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