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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01349_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
pour effet de permettre un rejet par ordonnance lorsque la juridiction s’est bornée à communiquer au requérant le mémoire par lequel une partie adverse a opposé à la requête une fin de non-recevoir tirée
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que ce projet est situé en plein tissu urbain, inséré dans des zones d'habitat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
demande n'aborde pas les enjeux de biodiversité susceptibles d'être présents sur la parcelle ; - en ce qui concerne la protection du consommateur, le projet ne contribuera pas à la revitalisation du tissu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01006_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
étrangers et du droit d'asile pour la délivrance d’un titre de séjour portant la mention "salarié" à un ressortissant tunisien, et de la possibilité d’y substituer, en tant que de besoin, la base légale tirée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04092_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A devant le syndicat mixte des ordures ménagères d'Is-sur-Tille pour qu'il soit procédé au calcul et au versement des allocations d'aide au retour à l'emploi qui lui sont dues.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
localisation du projet et de son absence d'intégration urbaine ; le projet ne répond pas au critère d'animation de la vie urbaine ; le projet porte atteinte à la préservation et à la redynamisation du tissu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04648_20220830
30 août 2022
30 août 2022
soutient que : - l'arrêté en litige porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'il réside en France depuis 2009, soit depuis 11 ans, et qu'il a tissé
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01880_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01500_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Si le requérant se prévaut de l'insuffisance d'une seule référence à " deux arbres de haute tige ", il ressort des termes du jugement que les premiers juges ont précisément décrit les particularités de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01493_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
S'ils font valoir leur participation au tissu associatif local et se prévalent de différents témoignages attestant de leurs efforts d'intégration en France, de leur participation à la vie des établissements
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00651_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
2023 pour la construction de six lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section AB n°58 sise au Collet d'Auron à Saint-Etienne-de-Tinée, ensemble la décision par laquelle la maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le projet s'insère dans le tissu urbain, composé au sud d'habitations et à l'ouest de magasins de mêmes dimensions également situés en frange urbaine vers le nord.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01634_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A est le gérant et l'associé unique, exerce une activité de négoce de métiers à tisser neufs et d'occasion.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01549_20230209
9 février 2023
9 février 2023
décision est insuffisamment motivée ; en ne la convoquant pas afin de connaître des éléments sur sa situation personnelle, le préfet ne peut manifestement pas se prononcer sur les liens qu'il a pu tisser
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01580_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
La Viennoiserie a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 6 septembre 2019 et 23 octobre 2020 par le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il s’agira de permettre l’évolution du tissu balnéaire des espaces littoraux en maintenant ses qualités paysagères et architecturales et en veillant à maintenir un équilibre entre tissu bâti et non bâti
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02424_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
portant obligation de quitter le territoire français est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle, d’une erreur manifeste d’appréciation quant aux liens privés et familiaux tissés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00048_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A l'appui de ce moyen, Mme B se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France, de son insertion professionnelle et des liens personnels qu'elle y a tissés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04742_20220809
9 août 2022
9 août 2022
système d'assurance maladie existant au Ghana ; - le refus de séjour a méconnu l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, alors qu'il a tissé
Source officiellePage 4 sur 501
TISSERAND, Ludovic, Louis
26/08/2026
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TISSERAND, Michel Alain Hervé
26/08/2026
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MORA, Tissen, Catherine, Sylvie
26/08/2026
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TISSERANT CARRELAGE
25/08/2026
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ROUDAUT, Anne-Sophie, TISSEYRE
25/08/2026
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