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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Saint-Jean-de-Braye, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00265_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz pour la commune de Semoy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03357_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01296_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, Orléans métropole, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01484_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Tily, avocate de l’université de Strasbourg. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01778_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E, ressortissant algérien né le 7 juin 2003 à Titi Ouzou (Algérie), a déclaré être entré en France le 21 janvier 2017 sous couvert d'un visa de type C avec sa mère, également de nationalité algérienne.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02550_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La Société Pacific Press, qui exerce une activité d'imprimerie et de reprographie consistant en l'impression des périodiques Tahiti Info, la Dépêche et Tiki Mag, qui a sollicité le remboursement d'un crédit
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03127_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
le droit de se taire, Mme A qui fait valoir qu'elle vit seule et attend l'avis du médecin expert qui doit statuer prochainement sur son aptitude à reprendre le travail, et les observations de Me Le Tily
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02786_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Mer, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association " A bas le béton
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01481_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, la commune de Courcy-aux-Loges, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05348_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
des sports a mis fin à cette nomination et à ce détachement puis, par un arrêté du 8 mars 2021, le recteur de l'académie de Mayotte l'a affecté, en qualité d'adjoint gestionnaire, au collège Bouéni M'titi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00464_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Andreini pour Mme B et de Me Le Tily
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01450_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
18 octobre 2011, de la société EOL intérim à temps partiel du 15 septembre 2014 au 27 mars 2015, de l'association Eureka Services à temps partiel d'avril 2019 à mars 2020 et juin 2020, de la société Tilt
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03579_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 21 juillet 2022, la commune de Boynes, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par trois mémoires en défense enregistrés les 12 mai 2025, 16 juillet 2025 et 16 octobre 2025, la commune de Pithiviers, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 février 2023, la commune d'Ardon, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requete et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00109_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, la commune de Saint-Denis-en-Val, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01273_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, la commune de Montbazon, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la communauté de communes Touraine Val-de-Vienne, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le 13 janvier 2011 les agents de la SNCF ont constaté, sous le pont-route du Grenant qui relie les deux parties de la route départementale D 136 séparées par la ligne ferroviaire Is-sur-Tille - Chalindrey
Source officiellePage 4 sur 7