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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00577_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gimenez, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de ce même règlement dès lors que le projet doit être regardé comme une construction nouvelle ; l'emprise du chemin des Poiriers qui dessert le futur hangar agricole est inférieure à quatre mètres de large
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, représentant les consorts B et les observations de Me Boitel,
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
25 juillet 2014 jusqu'au 21 décembre 2017 ; même en écartant la période de versement d'indemnités journalières à la suite de l'intervention du 10 avril 2017 pour léiomyo-sarcome, cet arrêt est très largement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cause l'ampleur du besoin de logements et bureaux, et l'utilité publique de la ZAC ; * la mise à jour de l'étude d'impact le 30 avril 2021 révèle qu'une procédure de participation du public était lancée
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24770_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubois, représentant la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24771_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Dubois, représentant la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01108_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01649_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'être atteint d'une maladie évolutive ayant déjà été indemnisé au titre des souffrances endurées et plus précisément par leur très haute cotation ; la demande de réévaluation des consorts C apparaît largement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, un autre recrutement a été lancé en août 2020 sur l'emploi qu'il occupait précédemment ; ni ses écritures, ni les pièces produites sur ce point dans son mémoire enregistré le 19 mars 2021 n'ont été
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00008_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Passet, représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s'exprimer dans une langue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Laurent, représentant l'association de défense des droits des Villatus et autres et de Me Thiry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
K et autres et de Me Thiry pour la commune de Valserhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2021 et 14 février 2022, la commune de Nantes et Nantes Métropole, représentées par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C, non utilement contredit, ces désordres s'expliquent principalement par un choix inadapté de pavés aux dimensions irrégulières qui a eu pour conséquence la réalisation de joints de sable trop larges
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
respect d'un prospect de quatre mètres méconnu en façade Sud ; - le permis en litige méconnait l'article UD9 du règlement du PLU ; le coefficient d'emprise du projet tel qu'il est autorisé (0,9) est largement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
relatives à la solidité des ouvrages (LP), sécurité des personnes dans les constructions applicables aux établissements recevant du public (ERP) et aux immeubles de grande hauteur (SEI), isolation thermique
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'étude paysagère réalisée en août 2012 par le bureau d'études " de long en large ", ainsi que l'étude complémentaire réalisée par le même bureau en février 2014, comportent une description du contexte
Source officiellePage 4 sur 5