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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00887_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
d'exploiter ces terres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article UB.II.3.b du même règlement : " Aspect des toitures () Les toitures-terrasses végétalisées doivent comporter un minimum de 30 centimètres de terre végétale. ()
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00346_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Aux termes de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : " () Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. " et aux termes de l'article L. 600-5-1 de ce code :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aux termes de l’article 6 de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 : « (…) 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aux termes de l'article 18 de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé : " () IV.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le président de la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie lui a infligé la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01828_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
» et, d’autre part, de ce que « ce projet n’est pas en accord avec la charte ENR de Terres d’Argentan Interco en cours de rédaction ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
d'une superficie de 52,11 hectares, l'EARL du Tertre à exploiter des terres d'une superficie de 24,61 hectares, l'EARL Olivier Stéphane à exploiter des terres d'une surface de 16,85 hectares et le groupement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Granville Terre-et-Mer
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00994_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg substituant Me Collet, pour la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Au terme de ce contrôle, par une proposition de rectification du 27 août 2015, établie selon la procédure contradictoire, l'administration a notifié à la société GE O2 Terres à projets des cotisations
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense de l'environnement et la protection des terres agricoles et/ou espaces naturels sur la commune de Montégut
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02819_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du code général des impôts ; - il ressort des débats parlementaires que l’insertion au a du 2 de l’article 119 ter du code général des impôts des termes « siège de direction effective » découle directement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En outre, dès lors que les terres en litige faisaient l'objet d'une candidature concurrente émanant de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00177_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction, eu égard aux termes mêmes des courriers du 8 août 2019, que l'administration avait imparti au GFA des Rouges Terres de la Forêt un délai de dix jours à compter
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01824_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 151-22 du même code : « Les zones agricoles sont dites " zones A ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01918_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 151-18 du même code : « Les zones urbaines sont dites " zones U ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
verts de pleine terre. () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00304_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
née du silence gardé par l'administration sur son recours formé contre la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des terres
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