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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00382_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
administrative, a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00658_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il appartient au juge, pour décider de mettre à la charge de la partie perdante une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, de tenir compte de l'ensemble des circonstances de l'espèce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01566_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
ont pour objet de soumettre à la TVA les locations saisonnières assorties de services para-hôteliers qui entrent en concurrence avec les établissements à caractère hôtelier, sans qu'il y ait lieu de tenir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05391_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il soutient que la décision attaquée a été prise sans tenir compte de sa situation personnelle, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de position, est insuffisamment motivée au regard de l'exigence posée par l'article L. 57 du livre des procédures fiscales et il en est de même de la réponse apportée à ses observations, qui omet de tenir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dans ces conditions, le tribunal devait en tenir compte, à peine d’irrégularité de sa décision ; il est insuffisamment motivé dans sa réponse apportée au moyen tiré de la méconnaissance des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
tickets Z journaliers pour chaque année d'exploitation en litige ne permet pas de déclarer la comptabilité non probante ; - la reconstitution opérée par l'administration fiscale est viciée ; il y a lieu tenir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le caractère de l'agrandissement envisagé s'apprécie par comparaison avec l'état de la construction initiale, sans qu'il y ait lieu de tenir compte des éventuels agrandissements intervenus ultérieurement
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE00308_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pour l’application de ces dispositions, l’appréciation de l’évolution du chiffre d’affaires, par comparaison à la période de référence précédant la survenue de l’épidémie de covid-19, doit tenir compte
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01732_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01584_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
S’il décide d’en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu’il doit, en outre, analyser.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
que la baisse du taux de sa prime modulable était justifiée au regard de sa contribution au bon fonctionnement de l'institution judiciaire eu égard aux objectifs qui lui avaient été assignés et sans tenir
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des recettes est radicalement viciée dès lors que la période de référence n'est pas adaptée et que l'administration considère que l'intégralité des vins achetés sont revendus au prix de la carte sans tenir
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00194_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des recettes est radicalement viciée dès lors que la période de référence n'est pas adaptée et que l'administration considère que l'intégralité des vins achetés sont revendus au prix de la carte sans tenir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (Smett) a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Taulet, représentant la commune de Gonfreville-l'Orcher, qui reprend les mêmes moyens que sa requête et précise que les sujétions prévues par les textes ne sont pas limitatives, qu'il s'agit ici de tenir
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01730_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
délibération n°2019-047 du 15 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Vernouillet a autorisé le maire à déposer une demande de permis de construire pour la construction de trois tennis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01351_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En tout état de cause, l'appelante n'apporte aucune pièce permettant de tenir pour établie une communauté de vie avec ce dernier ni sa contribution à l'entretien et à l'éducation de leur fils.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01167_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
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