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jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 1er juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire Atlantique de lui délivrer un titre de séjour mention " passeport talent

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA04734_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Mme B a quitté le territoire français en 2020 et y est retournée le 19 juin 2022 sous couvert d'un visa long séjour, valant titre de séjour, en qualité de passeport talent portant la mention " profession

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05506_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Mme A B, ressortissante brésilienne née le 5 juin 1985 à Natal (Brésil), entrée en France le 3 octobre 2014, titulaire d'un titre de séjour mention " passeport talent " " profession artistique et culturelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04326_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

B, ressortissant tunisien, né le 6 décembre 1992 et entré en France le 12 février 2020, muni d'un visa long séjour portant la mention " passeport talent salarié en mission ", a obtenu une carte de séjour

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02029_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

D C un visa de long séjour portant la mention " passeport talent (famille) ".

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00406_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " prévue aux articles L. 421-1 ou L. 421-3, ou la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00427_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02034_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Mme B... a déclaré ses revenus des années 2017, 2018, 2019 et 2020 en indiquant régulièrement une adresse au 1er janvier située à Talence.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01512_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

la demande de Mme C, en précisant dans le jugement attaqué que celle-ci était en situation régulière en France et que la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03384_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

de séjour temporaire portant la mention " visiteur " () ; 2° Une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " () ; 3° Une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00135_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

L. 422-5 ; / 3° La carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " s'il remplit les conditions prévues à l'article L. 426-20 ; / 4° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-chercheur

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00712_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport talent

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02512_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 3) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour mention " passeport-talent-artiste

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02604_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

C, de nationalité marocaine, est entré en France le 21 avril 2018 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " passeport talent (famille) ", valable du 6 avril au 5 juillet 2018.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00655_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00635_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

fins de déterminer les responsabilités encourues à raison du bruit émanant de la propriété de son voisin et à raison de problèmes de construction liés aux permis de construire délivrés par le maire de Talence

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03627_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Source officielle

CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05451_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, inopérant à l’encontre d’un refus de titre de séjour « passeport talent

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00713_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

séjour des étrangers et du droit d'asile dont il était fait application, et que la communauté de vie entre Mme B et son époux, lui-même titulaire d'un titre de séjour portant la mention " compétences et talents

Source officielle

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