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Considérant ce qui suit : 1. M. B A, éducateur spécialisé affecté à la maison de l'enfance et de la famille de Golbey, a été titularisé le 1er novembre 1993.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03412_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Gomina, représentant les sociétés appelantes, et de Me Chavalarias, représentant la commune intimée ; Considérant ce qui suit

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02651_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03760_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA04709_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02344_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

de la revoir, préciser dans ce cas les dommages prévisibles pour l'évaluation d'une éventuelle provision et ce, eu égard à son syndrome anxiodépressif ; - indiquer si, après la consolidation, elle subit

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21093_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NC03129_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. A, déclare être ressortissant guinéen né le 7 janvier 2002 et entré en France en novembre 2018.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01896_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Considérant ce qui suit : 1. Mme C A épouse B est gardien de la paix affectée à la direction départementale de la police aux frontières du depuis le 1er avril 2000.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01479_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00124_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT01000_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. A, né en 1948, s'est engagé dans l'armée de terre à compter du 1er octobre 1967. Il a poursuivi sa carrière militaire jusqu'en 1988.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00731_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Toutefois, ces circonstances sont sans incidence sur l'existence du préjudice d'anxiété que cet agent subit. En effet, d'une part, si M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01161_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01062_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

depuis de nombreuses années ; - il subit un trouble de jouissance dont il est fondé à demander réparation.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00710_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02494_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

un harcèlement moral ; l'absence de cause extérieure ne suffit pas à établir l'existence d'un lien direct entre sa maladie et son environnement professionnel.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00365_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Lille la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'il subit du fait d'une folliculite contractée lors de sa détention au centre pénitentiaire de Fresnes

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00061_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

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